4- De nombreux outils pour répondre à l’enjeu de préservation et de restauration du bon état des eaux et des milieux aquatiques

4.1. Les outils de connaissance de la ressource en eau et des milieux aquatiques

Les réseaux de suivi de l’état quantitatif et qualitatif des milieux aquatiques et marins ont été réorganisés dans le cadre de la mise en oeuvre de la Directive Cadre sur l’Eau et sont portés par les services de l’État et ses établissements publics.

L’ensemble des éléments de qualités biologiques demandés par la DCE a été mis en oeuvre. Un suivi spécifique est réalisé, en complément de ces réseaux, par l’ONEMA pour connaître les étiages et mieux gérer les crises de sécheresse.

95 stations hydrométriques sont utilisées en PACA pour le suivi des débits et la connaissance générale des cours d’eau.

140 stations sont utilisées pour la définition des états de référence, le contrôle de surveillance et le contrôle opérationnel des eaux de surface. 99 stations sont utilisées par le BRGM depuis 1999 pour le contrôle de surveillance des eaux souterraines.

Sur le CARTOPAS 2014 de la DREAL PACA : Carte de l’État écologique des masses d’eaux continentales et côtières

4.2. Les outils règlementaires et de planification

• Le SDAGE et son programme de mesures, en réponse à l’objectif de bon état des eaux

La DCE fixe un objectif ambitieux : l’atteinte du bon état des eaux en 2015, sauf dérogations. Sa mise en oeuvre s’est traduite par l’adoption fin 2009 par le préfet coordonnateur de bassin du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône Méditerranée et de son programme de mesures.
Le SDAGE définit les orientations de la politique de l’eau et les objectifs environnementaux par masse d’eau ; le programme de mesures identifie les mesures à mettre en oeuvre pour atteindre ces objectifs.

L’objectif de préservation et de restauration du bon état des eaux et des milieux aquatiques se décline dans différents chantiers qui sont :

- La restauration d’une gestion quantitative équilibrée de la ressource en eau : une gestion équilibrée doit satisfaire l’ensemble des usages en moyenne 8 années sur 10, et garantir notamment le bon fonctionnement des milieux aquatiques. Les situations de crise doivent donc être limitées en fréquence et en intensité. Les services de l’État sont susceptibles de prendre des mesures de limitation des usages de l’eau en période d’étiage. Une stratégie visant à restaurer l’équilibre quantitatif des 20 bassins versants a priori déficitaires pour la ressource en eau doit être mise en oeuvre. Des études d’évaluation des volumes prélevables menées sur ces territoires déficitaires permettent de déterminer les volumes disponibles et les efforts de réduction à consentir au regard des prélèvements existants. Ces éléments seront à décliner dans des plans de gestion de la ressource qui concernent tous les usages (AEP, agricole, industrie).

Le SDAGE Rhône Méditerranée 2016-2021 est en cours de préparation. Le projet a été soumis à une consultation institutionnelle et du public entre décembre 2014 et juin 2015.

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Sur le CARTOPAS 2014 de la DREAL PACA : Carte des Bassins versants en déséquilibre quantitatif

• L’amélioration de la qualité des eaux

Cet objectif se traduit notamment au travers de la mise aux normes des stations d’épuration réalisée dans le cadre de l’application de la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) de 1991, déclinée par deux plans d’actions nationaux 2007/2011 et 2012/2018, eux même accompagnés de mesures contraignantes (mise en demeure des collectivités, blocage de l’urbanisation et blocage des soutiens financiers de l’agence de l’eau).

Ainsi, entre 2007 et 2012, 126 systèmes d’assainissement collectif ont été mis en service en PACA, soit15 % du parc régional. Des efforts restent encore à faire pour certaines stations dont les équipements et/ou le réseau de collecte ne sont toujours pas conformes, ou dont le fonctionnement n’est plus conforme (vétusté, limite de capacité…).

Concernant les pollutions diffuses d’origine agricole, la mise en oeuvre de la Directive Nitrates se traduit par la mise en place de programmes d’actions encadrant l’utilisation des fertilisants azotés dans les zones dites vulnérables à ces pollutions.

La région PACA est concernée par plusieurs zones vulnérables :

• la région agricole du Comtat Venaissin (84)
• le secteur des plaines alluviales des bassins du bas Gapeau et de l’Eygoutier (83)
• la commune de Berre l’étang (13)
• les communes de Gréoux les Bains, Oraison et Valensole (04)

Enfin, le SDAGE a identifié 23 captages d’alimentation en eau potable prioritaires dans les Alpes-de-Haute-Provence, le Var et le Vaucluse pour obtenir une qualité des eaux brutes suffisante et ainsi limiter ou éviter tout traitement des pollutions diffuses.

Pour la qualité des eaux de baignade, la directive de 2006 durcit les normes applicables en la matière, ce qui constitue un enjeu important notamment pour les plages de Marseille.

4.3 Des démarches de gestion locale de l’eau à l’échelle des bassins versants

Les schémas d’aménagement et de gestion des eaux et les contrats de milieux (de rivière, lac, baie, nappe, delta ou étang) déclinent les objectifs du SDAGE à l’échelle des bassins versants. Ces outils complémentaires constituent un véritable atout pour l’atteinte du bon état des eaux exigé par la DCE. Les structures gestionnaires peuvent quant à elles se porter maître d’ouvrage d’études ou de travaux nécessaires à l’atteinte des objectifs environnementaux.

En PACA, plus de 80 structures gestionnaires de milieux aquatiques sont impliquées dans la gestion de l’eau à l’échelle du bassin versant et couvrent 66% du territoire régional. Certaines portent des démarches de gestion concertée tels les contrats de milieux ou les SAGE.

Il existe une trentaine de contrats de milieux et 7 SAGE en PACA.

Sur le CARTOPAS 2014 de la DREAL PACA : Carte des Contrats de milieux (CM)

4.4 Une volonté de gouvernance régionale dans le domaine de l’eau

Le Schéma d’Orientations pour une Utilisation Raisonnée et Solidaire de la ressource en Eau (SOURSE), est un outil permettant un partage et un approfondissement des connaissances sur la ressource en eau à l’échelle du territoire régional. Il a vocation à fournir les éléments techniques nécessaires à l’élaboration et l’organisation communes de pratiques partagées dans une optique de gestion patrimoniale de l’eau.

Construit avec l’ensemble des acteurs, le SOURSE a mené une analyse prospective afin de définir les futurs possibles du territoire en 2030.

2 objectifs majeurs :

• garantir durablement l’accès à l’eau pour tous en Provence-Alpes-Côte d’Azur,
• construire une véritable gouvernance régionale de l’eau.

Le cadre stratégique formalisé par le SOURSE en 2012 s’articule autour des 5 éléments suivants : une déclaration de principes qui présente les valeurs communes de la démarche, une feuille de route sur les modalités possibles de la mise en place au niveau régional d’une instance de gouvernance partagée, 3 axes fondateurs qui structurent la stratégie régionale de l’eau et se déclinent en orientations stratégiques, ainsi que les principaux arguments qui les justifient, une « boîte à outils » qui vise à recenser des leviers d’intervention envisageables et des zooms territoriaux qui permettent de décliner localement la stratégie.

Sur la base des orientations du SOURSE, la Région a mis en place une Assemblée pour une Gouvernance opérationnelle de la Ressource en eau et des Aquifères (AGORA) qui sera l’instance de mise en oeuvre de la stratégie régionale de l’eau et promeut l’adhésion à une Charte Régionale de l’eau.

Une stratégie régionale sur les eaux souterraines, ressource stratégique mais insuffisamment prise en compte, va être élaborée par la Région, l’Agence de l’eau, le BRGM, en partenariat avec la DREAL, l’ARS, les départements, et des experts hydrogéologues et gestionnaires de ressources souterraines.

4.5 Quelques éléments de prospective…..

Pour répondre aux besoins du futur dans un contexte de changement climatique, une approche raisonnée de la gestion de la ressource en eau s’impose. Elle passe avant tout par des économies d’eau et l’optimisation des ressources existantes avant d’envisager la création de nouvelles ressources ou la sollicitation d’autres ressources existantes.

Il existe en PACA un potentiel important d’économie d’eau lié aux systèmes d’irrigation gravitaire notamment et à l’amélioration des rendements des réseaux d’eau potable. Concernant les réseaux d’irrigation gravitaire, des équilibres sont à trouver entre les aménités positives de ces infrastructures et leurs impacts négatifs sur les milieux prélevés (perte de biodiversité et de fonctionnalité par déficit quantitatif ou risques de ruptures de continuité). Ces questions doivent faire
l’objet d’un débat tant ils constituent une spécificité du territoire régional.

Des économies potentielles importantes existent en basse Durance (évaluées à 400 Mm3/an) mais auraient des conséquences sur la recharge de la nappe alluviale aval de la Durance et celle de la Crau (nappes fortement sollicitées). Les évolutions possibles sont donc à raisonner globalement en prenant en compte l’impact sur les eaux souterraines et les milieux aquatiques.

En ce qui concerne les aquifères, des potentialités existent à différents niveaux :

• sur les grands aquifères alluviaux (vallée du Rhône, moyenne et basse Durance, Var, Crau) : ils sont déjà très sollicités mais présentent encore des potentialités ;
• sur les aquifères karstiques et profonds (peu exploités et à fort potentiel) : ils sont identifiés comme stratégiques par le SDAGE, mais le niveau des connaissances est encore insuffisant pour définir les possibilités d’exploitation ;
• sur des aquifères locaux, plus morcelés : ils n’ont pas été identifiés comme stratégiques par le SDAGE, mais peuvent représenter des ressources d’appoint significatives.

Des demandes de nouveaux stockages d’eau sont parfois évoquées pour les bassins non sécurisés et ne bénéficiant pas de réserves. Mais ces projets potentiels se heurtent toutefois aux nombreuses contraintes environnementales, d’aménagement ou de financement.

Le système actuel de transfert d’eau semble largement dimensionné pour répondre aux « besoins du futur » : le canal de Provence n’utilise que le tiers de sa dotation et sur la Durance, il existe un potentiel d’économie des canaux gravitaires. Par ailleurs, la liaison hydraulique Verdon – St Cassien renforcera l’alimentation en eau de l’Est Varois et libérera ainsi un volume d’eau au profit des Alpes Maritimes.

Les indicateurs thématiques :

 

➜ Qualité des masses d’eau souterraines et superficielles

➜ Dépassement des objectifs de quantité aux points nodaux dans les eaux superficielles et souterraines