3- La stratégie régionale d’amélioration de la qualité de la construction

3.1. La déclinaison régionale du Plan Bâtiment Durable

Avec l’appui du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), des Directions Départementales des Territoires et d’associations comme ENVIROBAT et Bâtiments Durables Méditerranéens, de nombreuses actions d’information et d’accompagnement des professionnels dans l’acte de construire sont organisées afin de s‘assurer du respect de la réglementation et d’anticiper celle à venir (déclinaison de la Réglementation Thermique (RT) 2012 par exemple). Les différents acteurs sont également sensibilisés aux autres problématiques liées à la qualité de la construction (qualité de l’air intérieur, éco-matériaux).

La vérification du respect des règles de construction par des contrôles statistiques de l’État et l’utilisation pédagogique des résultats de ces contrôles, contribuent à l’amélioration de la qualité thermique des constructions.

La DREAL s’assure du respect des normes thermiques dans les bâtiments du secteur résidentiel public et privé, du respect des objectifs nationaux du Grenelle et notamment :

• la réhabilitation des 800 000 logements sociaux les plus énergivores d’ici 2020, la rénovation de 400 000 logements par an à partir de 2013 ; la mise en place de la nouvelle réglementation thermique pour les bâtiments neufs (RT 2012) à compter de fin 2012 ;
• la préparation du passage aux constructions neuves à énergie positive à partir de fin 2020, en prévision de la réglementation thermique 2020.

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Dans le cadre du plan national d’investissement pour le logement, un appel à projets national est lancé : « Initiatives locales dans la rénovation énergétique ». Cet appel à projet national vise à repérer et valoriser toutes les initiatives et démarches ayant pour objectif de promouvoir la rénovation énergétique des logements, au sens large, à la fois sur les volets qualitatif et quantitatif.

Ces initiatives peuvent aller de la diffusion de l’information et de la sensibilisation du public jusqu’à l’accompagnement dans la réalisation des travaux en passant par le développement d’outils financiers et la mobilisation des professionnels.

Le Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat : « J’éco-rénove, j’économise » lancé fin 2013 par le gouvernement a pour ambition d’inciter les Français à engager des travaux de rénovation énergétique dans leur logement et de les aider dans leurs démarches. Il s’articule autour des trois volets d’actions complémentaires :

• enclencher la décision de rénovation en accompagnant et conseillant les particuliers
• financer la rénovation, en apportant des aides, des outils et des solutions innovantes
• mobiliser les professionnels pour garantir la meilleure qualité possible des rénovations.

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Sur le CARTOPAS 2014 de la DREAL PACA : Carte Réhabilitation des logements - Propriétaire occupant/Propriétaire bailleur

3.2. La politique immobilière de l’État

En ce qui concerne les bâtiments de l’État, la DREAL doit veiller à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, avec pour objectifs la construction de bâtiments basse consommation
(BBC) dès 2011 et la réduction de la consommation d’énergie du parc ancien de 38% d’ici à 2020.

• la classe moyenne des bâtiments est D en terme de performance énergétique (263 kWhEP/m²/an Kilowatt-heure d’énergie primaire par mètre carré et par an) et D en terme d’émission de GES (32 kg CO2/m²/an). Les estimations de travaux de réhabilitation se chiffrent à environ 322 €/m² (travaux seuls HT) pour 45 % d’économie d’énergie (classe C : 146 kWhEP/m²/an) et 70 % d’économie de GES (classe B : 10 kg CO2/m²/an).
• le coût de mise en accessibilité n’est pas encore chiffré aussi précisément mais a été estimé à 70 €/m² (travaux seuls HT). Les documents d’audits ainsi que d’autres sources de données permettent maintenant d’établir une cartographie patrimoniale très précise, déclinée en schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI). Cette cartographie dictera la feuille de route de la réhabilitation du patrimoine de l’État.

Un travail est mené également en région pour le développement de l’utilisation des matériaux biosourcés. Ils sont issus de la biomasse d’origine végétale ou animale, couvrent aujourd’hui une large gamme de produits et trouvent de multiples applications dans le domaine du bâtiment et de la construction (bois, paille, terre et les isolants naturels comme le chanvre, la laine de mouton, le liège, la ouate de cellulose…). La filière des matériaux biosourcés a été identifiée, par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, comme l’une des 18 filières vertes ayant un potentiel de développement économique élevé pour l’avenir, notamment en raison de son rôle pour diminuer notre consommation de matières premières d’origine fossile, limiter les émissions de gaz à effet de serre et créer de nouvelles filières économiques.

La DREAL effectue également des contrôles dans d’autres domaines en lien avec la qualité de la construction (accessibilité pour les personnes handicapées, acoustique, ventilation, sécurité incendie, sismicité).