2- Préserver et restaurer la qualité des sols
2.1 Le suivi de la qualité
Le Groupement d’Intérêt Scientifique Sol (GIS Sol)
Le GIS Sol gère le système français d’information sur les sols (inventaire géographique, suivi de la qualité…), en partenariat en PACA avec la Société du Canal de Provence et d’Aménagement de la Région provençale.
Un Réseau de Mesures de la Qualité des Sols de 2200 sites répartis sur le territoire français permet l’observation de l’évolution de la qualité des sols. La première campagne de prélèvement s’est achevée fin 2008.
Une base de données des indicateurs environnementaux de la qualité des sols (INDIQUASOL) fait le lien entre les pressions et l’état des sols.
2.2 Les réponses régionales en matière agricole
Le Plan Régional de l’Agriculture Durable (PRAD) …
voir le chapitre « Agriculture » du PER
2.3 L’intervention de l’Etat en matière de sites et sols pollués
Depuis les années 1990, la France s’est attachée à inventorier les sites pollués, sur la base d’études de risques simplifiées ou détaillées. La logique en vigueur à cette époque était de réhabiliter systématiquement l’ensemble des sites.
La politique a ensuite évolué vers une réhabilitation en fonction de l’usage du site et non seulement en fonction de sa pollution intrinsèque.
Deux bases de données font référence :
- BASIAS (inventaire historique des sites industriels et activités de service), - (basias.brgm.fr)
- BASOL (base des sites à pollution avérée qui appellent ou ont appelé une action de l’administration) - (basol.environnement.gouv.fr/)
- La maîtrise continue des pollutions industrielles
Tout au long de la vie des installations industrielles, l’inspection des installations classées vérifie la mise en oeuvre effective des mesures préventives et curatives de lutte contre les pollutions : rétention des fluides susceptibles de polluer les eaux, entretien, surveillance des installations et des milieux, travaux de dépollution… Une pollution résiduelle peut rester en place dans la mesure où l’exploitant démontre sa compatibilité avec un usage futur qui ne doit pas changer au gré des propriétaires successifs. L’instauration de restrictions d’usages prend préférentiellement la forme de Servitudes d’Utilité Publique. La base de données BASOL permet d’avoir connaissance et d’adapter les usages et aménagements sur les 160 sites affectés par un épisode de pollution avérée, dont les effets ne peuvent être totalement résorbés.
- Une prévention systématique des installations en fin de vie
Pour les installations industrielles en fin de vie, la démarche de prévention intégrée au code de l’environnement prévoit de :
- mettre en sécurité le site ;
- rechercher et retirer dans la mesure du possible les sources de pollutions identifiables ;
- comparer l’état des milieux avec les valeurs acceptables en matière d’eau potable, de composition du sol…
- réaliser un plan de gestion si nécessaire, accompagné d’une analyse garantissant la compatibilité entre un éventuel risque résiduel et l’usage envisagé du site
- surveiller le milieu et les eaux souterraines pour contrôler l’efficacité à long terme des travaux entrepris
- L’outil : la démarche de réhabilitation
Elle peut être utilisée lors de la découverte d’une pollution en cours de vie de l’installation, ou de manière systématique en fin d’activité. Elle se déroule en 4 étapes :
- Caractériser les sources de pollution
- Interpréter l’impact de ces pollutions sur l’état des milieux et les populations
- Agir au moyen d’un plan de gestion qui programmera la démarche de dépollution à mettre en place ainsi que l’adaptation ou la restriction des usages sur ce site, le plus souvent sous la forme de servitudes d’utilité publique
- Pérenniser par un suivi du site
2-4 la pollution radiologique des sols
Agence publique en charge de la gestion des déchets radioactifs, l’ANDRA recense annuellement les matières et déchets présents sur le territoire et tient à jour un inventaire qui fait apparaître les sites de notre région.
(http://www.andra.fr/inventaire2012/#/localisation/)
En France, en 2002, 17 sites présentaient une pollution radioactive (manipulation de radium, production d’oxyde de cérium, de mésothorium, laboratoires historiques de recherche, etc.) et étaient en cours ou en attente d’assainissement. Parmi eux, 2 étaient situés en région PACA : à Bandol (préparation de peintures au radium) et Ganagobie (production de molécules marquées). Par ailleurs, 16 sites ont été assainis avec ou sans restriction d’usage après réhabilitation (industrie horlogère, industrie de l’uranium, entreposage de matériel médical, essais militaires, etc.), dont un en PACA (Roche-de-Rame, métallurgie de l’uranium, assaini en 1992).
Certaines activités telles que la combustion de charbon, le traitement de minerai, utilisent des substances naturellement radioactives dont les quantités mises en oeuvre sont susceptibles de conduire à des problématiques de radioprotection pour les travailleurs ou le public. Une synthèse sur cette problématique émergente a été réalisée par l’association Robin des Bois.
(http://www.robindesbois.org)
Les indicateurs thématiques :
➜ Sites pollués et situation quant à leur surveillance et traitement (TCIPER 8.1 source BASOL)