2- Les objectifs environnementaux de la politique du logement

La protection de l’environnement et notamment la lutte contre le changement climatique, doit être intégrée dans toutes les politiques de l’habitat et dans la production de logements.

Pour ce faire, l’État souhaite favoriser :

• le développement de l’habitat à proximité des emplois et desservi par les transports en commun,
• la réalisation de projets d’ ÉcoQuartier et d’ ÉcoCité,
• la non urbanisation des espaces naturels protégés,
• la rénovation thermique des logements,
• la limitation du recours à la climatisation tout en assurant un bon niveau de confort l’été,
• la limitation de nouvelles constructions dans les zones soumises aux risques naturels.

La gestion de l’espace et la prise en compte des contraintes environnementales doivent être intégrées à tout les niveaux, depuis les documents de planification jusqu’à l’acte de la construction des bâtiments, et ensuite dans les modalités de leur gestion tout au long de leur durée de vie.
L’ensemble du parc nouvellement construits doit répondre à des normes de qualité thermique minimales telles que définies par la réglementation thermique dite « RT 2012 ».

Concernant la réhabilitation du parc ancien, sa masse et sa moindre qualité thermique et environnementale, constituent un potentiel très important d’économies d’énergie et un enjeu réel, aussi bien pour l’environnement que pour les ménages qui y habitent.

L’objectif gouvernemental est ainsi de réhabiliter 500 000 logements anciens au niveau national, relevant aussi bien du parc privé que du parc public.

Cet objectif passe par deux vecteurs principaux :

• le programme de réhabilitation du parc privé dénommé « Habiter Mieux », dont l’objectif est l’amélioration de la qualité thermique d’au moins 25 % pour 300 000 logements d’ici 2017 ;
• les objectifs assignés aux organismes de production de logements locatifs sociaux, dans le cadre de leurs conventions d’utilité sociale passées entres ces organismes et les préfets de région.