2- Les déchets industriels en PACA : une situation correcte et des perspectives intéressantes
Les industries sont productrices de déchets appartenant à deux catégories principales :
- les Déchets Industriels Banals (DIB), considérés comme non dangereux
- les Déchets Industriels Dangereux (anciennement appelés spéciaux) qui présentent un danger pour l’environnement et la santé. Les déchets non dangereux produits par les artisans, commerçants sont généralement collectés par les services des collectivités. Ceux produits par les entreprises industrielles sont traitées par les professionnels spécialisés.
D’une façon générale, la bonne maîtrise de la gestion des déchets industriels privilégie les principales orientations issues de la loi de juillet 1992 et confirmées par le Grenelle, afin de :
- limiter la production (réduction à la source et éco-conception)
- valoriser davantage (en développant, si besoin, de nouvelles filières)
- améliorer l’élimination (au plan technique et en respectant les dispositions réglementaires)
- stocker en décharge les seuls déchets ultimes.
2-1 Les sources de production de déchets industriels
La région PACA a produit en 2011, plus de 412 000 tonnes de déchets industriels classés comme dangereux en raison de leur toxicité chimique ou biologique, du risque d’incendie ou d’explosion… Les principaux sites de production de ces déchets industriels sont concernés sur quelques zones géographiques. De plus, sur chacune d’elles, le gamme de déchets produits est un peu diversifiée et bien caractéristique des industries implantées :
- dans les Bouches-du-Rhône : à Fos-sur-Mer, Martigues-Lavéra, Berre l’Étang, regroupant raffinage, pétrochimie et sidérurgie
- dans les Alpes-de-Haute-Provence : à Saint-Auban et Sisteron, regroupant la pétrochimie et la chimie pharmaceutique
- dans les Alpes-Maritimes : à Grasse et Sophia-Valbonne, regroupant la parfumerie, les arômes et les laboratoires ainsi qu’à Nice et Carros regroupant les traitements de surface
- dans le Vaucluse : à Sorgues, au Pontet et Orange regroupant la chimie et les matériaux.
Les catégories de déchets les plus significatives sont : les fonds de bac, sédiments, catalyseurs, eaux mères de fabrication, boues de station d’épuration, résidus physico-chimiques, bains de traitement de surface, résidus d’épuration des fumées des incinérateurs, poussières d’aciérie, boues de lavage de gaz de haut fourneaux…
2-2 Le traitement des déchets industriels dangereux
Leurs établissements et filières de traitement sont surveillés en tant qu’installations classées. Les opérations de traitement relèvent essentiellement de centres collectifs spécialisés (comme l’incinération par le groupe Sarp Industries) ou d’unités internes spécifiques aux usines productrices (comme l’unité de valorisation de résidus chlorés d’Arkema, ou encore les décharges internes en sidérurgie).
La plupart des déchets produits par les industries implantées dans notre région sont traités en PACA, mais certains par des filières situées à l’extérieur, comme le centre de détoxication à Chasse-sur-Rhône (38) ou l’installation de stockage de classe 1 à Bellegrade, dans le Gard, dont la vocation interrégionale a été confirmée par l’extension intervenue en 1999 pour 30 ans.
Par ailleurs, de nouvelles filières de traitement ont été implantées ces dernières années en région comme par exemple :
- la mise en service à Fos d’unités de séchage de boues industrielles et de bio-condensation de déchets liquides organiques
- la modernisation de l’unité de récupération et traitement des déchets d’hydrocarbures à Fos
- la mise en service de l’unité interne de Sanofi à Sisteron (04) pour l’incinération de solvants usés et de composés organiques canalisés
- le développement de valorisation matière et énergie dans des cimenteries telles que LAFARGE (13, 06) et VICAT (06).
Globalement, il existe en région une bonne adéquation entre les besoins en traitement des déchets dangereux produits et les capacités disponibles existantes en PACA ou dans les régions voisines (Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes).
La question de l’acceptation sociale des unités de traitement demeure délicate malgré la tenue de nombreuses réunions de commissions locales d’informations et de surveillance (CLIS) devenues commissions de suivi de site (CSS).
Les études globales de situation des filières en PACA, menées à l’initiative du Conseil régional, ont fait ressortir une situation globalement correcte pour le traitement des déchets industriels des entreprises. On observe des difficultés pour la question spécifique des déchets dangereux diffus provenant des ménages, des artisans, des laboratoires… qui échappent à la réglementation sur les ICPE.
2-3 Les transferts transfrontaliers de déchets :
Les déchets objets de transferts transfrontaliers doivent respecter une réglementation spécifique, notamment ceux présentant des risques. Notre région est essentiellement importatrice de déchets industriels éliminés par incinération et provenant de pays moins bien équipés en ce domaine (Italie, Espagne…). L’exportation concerne essentiellement des catalyseurs techniques de pétrochimie exportés vers les pays anglo-saxons (pour régénération), des huiles usagées (vers l’Italie et l’Espagne du fait d’une meilleure valorisation économique), des déchets de démolition d’ateliers d’électrolyse à mercure (mines de sel en Allemagne) . S’y ajoutent des déchets non dangereux mais soumis à notification comme les bois (non traités) vers des unités de compactage italiennes, et des pneumatiques usagés vers des cimenteries du Maghreb. Le tonnage exporté des déchets dangereux est de l’ordre de 10 400 tonnes (en 2011 hors bois et pneumatiques).