2- Les actions préventives et curatives menées en région

2.1 Les outils de lutte contre le bruit

La directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement impose aux États membres d’établir des cartes de bruit stratégiques, de prévenir et réduire les bruits excessifs au moyen de plans d’action et de protéger les zones calmes.

La transposition de la directive n°2002-49-CE en droit français donne le cadre et l’occasion d’une prise en compte du bruit par toutes les politiques publiques.

Elle prévoit l’élaboration de deux outils : les cartes de bruit qui constituent le diagnostic et les Plans de prévention du bruit dans l’environnement qui définissent les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées.

➜ Les cartes de bruit concernent toutes les grandes sources de bruit ambiant (routes, voies ferrées, aéroports, industries) dépassant un certain seuil, et les agglomérations de Nice, Toulon, Marseille et Avignon pour la région PACA. Les cartes sont presque toutes finalisées en région et devront être mises à jour tous les 5 ans.

Pour en savoir plus : Les cartes de bruit - (Source : Centre d’information et de documentation sur le bruit - CIDB)

➜ Les Plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) visent à prévenir et réduire les effets du bruit ainsi qu’à protéger les zones calmes. Ils devaient être établis pour les routes ayant un trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an avant juillet 2013. Tous les départements de la région se sont conformés à cette échéance.

Jusqu’à présent, les politiques de lutte contre le bruit visaient à limiter les niveaux de bruit en fixant des prescriptions propres à chaque source prise isolément. Les PPBE doivent permettre de remédier à cette segmentation. Ils permettent d’aborder le problème du bruit de manière globale et concertée avec l’ensemble des parties prenantes de chaque échelon territorial (décideurs publics, maîtres d’ouvrages, exploitants d’infrastructures et riverains).

La DREAL anime un dispositif d’information et d’animation régionale avec les autres services de l’État et acteurs impliqués, et finance les actions à mener.

2.2 La prise en compte des nuisances sonores dans les projets et l’aménagement du territoire

La dimension bruit est réglementairement prise en compte dans les projets d’infrastructures routières, ferroviaires, et aéroportuaires ainsi que dans les constructions nouvelles, avec des niveaux sonores à prendre en compte par les constructeurs ainsi que des performances acoustiques minimales.

Des moyens sont mis en oeuvre pour le rattrapage des points noirs notamment en milieu urbain. La réduction des nuisances sonores passe aussi par la mise en oeuvre de politiques de déplacements plus équilibrées.

Pour en savoir plus : Plaquette PLU et bruit - (Source : ARS PACA)

2.3 Les zones de calme

Les outils de protection des espaces naturels peuvent être l’occasion de préserver des zones de calme. Le Parc Naturel Régional du Luberon a ainsi instauré une vaste « zone de nature et de silence » où la circulation des véhicules motorisés est très réglementée.

Des actions plus ponctuelles sont menées pour aménager les bâtiments publics, réaliser des contrôles (sonomètres), délimiter des « quartiers calmes », ou réguler l’activité des hélicoptères et hélistations…

Les indicateurs :

 

➜ Population exposée aux nuisances sonores des infrastructures de transport

 

➜ Population exposée aux nuisances sonores après élaboration des PPBE