13 - Projet Jupiter 1000 - Viabilisation de la parcelle - Fos-sur-Mer

Le GPMM porte le projet de viabilisation de la parcelle Jupiter 1000 située dans la zone de Caban-Tonkin sur la commune de Fos-sur-Mer (13).

La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces végétales protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par le GPMM.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 23/10/2017 au 06/11/2017 via le questionnaire en ligne ci-dessous :

Questionnaire en ligne (Terminé)

Le dossier de demande de dérogation ainsi que l’arrêté préfectoral et les suivis sont disponibles en téléchargement ci-dessous.