13 PPRT de FOS OUEST (approuvé)
Informations générales
Entreprises | Communes | CSS |
---|---|---|
LYONDELL CHIMIE FRANCE, KEM ONE, ELENGY Tonkin, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIES | Fos-sur-Mer Port-Saint-Louis du Rhône Arles |
Fos Ouest |
Prescription du PPRT
Le PPRT de FOS OUEST a été prescrit le 3 décembre 2012.
Arrêtés de prorogation
Arrêtés de modifications
Démarche de maîtrise des risques à la source
Documents consultables sur demande.
Association des POA
Les Personnes et Organismes associés (POA) est un groupe de travail réunissant l’ensemble des acteurs concernés par le PPRT (Collectivités locales, services instructeurs de l’État, préfecture, exploitants industriels, représentant des riverains, associations locales, exploitant de réseaux, etc.).
Réunion du 28 mai 2015
Les documents présentés en séance sont consultables par les POA sur demande.
Réunion du 02 février 2017
Les documents présentés en séance sont consultables par les POA sur demande.
Réunion du 23 janvier 2018
Les documents présentés en séance sont consultables par les POA sur demande.
Réunion du 29 janvier 2019
Les documents présentés en séance sont consultables par les POA sur demande.
Réunion du 12 décembre 2019
Réunion du 03 novembre 2021
Les documents présentés en séance sont consultables par les POA sur demande.
Bilan de la concertation
La concertation permet au plus grand nombre de participer à l’élaboration du PPRT. Elle consiste à mettre à la disposition du public des registres en mairie. Ceux-ci permettent de recueillir les observations et les questions de tous. La concertation consiste aussi à échanger avec le plus grand nombre lors de réunion publique.
CSS
Réunions publiques
Les réunions publiques ont été programmées.Comptes-rendus des réunions publiques
Enquête publique
L’enquête publique s’est déroulée du 05 décembre 2022 au 13 janvier 2023.
PPRT approuvé
Le PPRT a été approuvé le 06/04/2023.