(13) - 2019 - Fos-sur-Mer/Arles/Saint-Martin-de-Crau - Projet d’aménagement du terre-plein central de la RN568
La DIRMED, porte un projet d’aménagement du terre-plein central de la RN568 qui visent à regrouper les nombreux accès en 5 carrefours de retournement, sur les communes de Arles, Saint-Martin-de-Crau, Fos-sur-Mer (13).
La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces animales protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la DIRMED.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 26/04/2019 au 13/05/2019 via le questionnaire en ligne ci-dessous :
Le dossier de demande de dérogation ainsi que l’arrêté préfectoral sont disponibles en téléchargement ci-dessous.
Télécharger :
- Avis CSRPN expert faune (format pdf - 211.6 ko - 27/09/2019)
- Avis CSRPN expert flore (format pdf - 71.3 ko - 27/09/2019)
- AP_RN568 dirmed amenagement terre plein (format pdf - 2 Mo - 04/02/2020)
- 1 dir med rn568 dossier csrpn (format pdf - 24.4 Mo - 26/04/2019)Temps de téléchargement estimé : 6 min 40 s (512 K), 3 min 20 s (1024 K), 1 min 40 s (2 M), 40 s (5 M).
- 3 dir med rn568 dossier cnpn annexe 1 cerfa 13617 01 signe (format pdf - 339.3 ko - 26/04/2019)
- 4 dir med rn568 dossier cnpn annexe 1 cerfa 13616 01 signe (format pdf - 342.9 ko - 26/04/2019)
- 5 dir med rn568 dossier cnpn annexe 1 cerfa 13614 01 signe (format pdf - 330.4 ko - 26/04/2019)