(13) - 2017 -Projet de la ZAC des Aiguilles à ENSUES LA REDONNE
La société ENSUA porte un projet de création de ZAC des Aiguilles sur la commune d’Ensues-La-Redonne (13)
La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces animales et végétales protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la société ENSUA.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 17/07/2017 au 01/08/2017 via le questionnaire en ligne ci-dessous :
Questionnaire en ligne (terminé)
Le dossier de demande de dérogation ainsi que l’arrêté préfectoral sont disponibles en téléchargement ci-dessous.
Télécharger :
- Dossier de dérogation espèces protégées ZAC des Aiguilles (format pdf - 17.9 Mo - 17/07/2017)Temps de téléchargement estimé : 4 min 53 s (512 K), 2 min 26 s (1024 K), 1 min 13 s (2 M), 29 s (5 M).
- Cerfa flore (format pdf - 157.2 ko - 17/07/2017)
- Cerfa faune (format pdf - 1.4 Mo - 17/07/2017)
- Avis CNPN zac des aiguilles (format pdf - 83.1 ko - 17/07/2017)
- AP Dérogation espèces protégées zac aiguilles 10 01 2018 (format pdf - 411.6 ko - 17/07/2017)
- note complementaire CNPN novembre 2017 (format pdf - 527.8 ko - 08/02/2021)