10 Conventions d’Utilité Sociale (CUS) signées en 2020

Le bulletin d’informations « InfoCus » est élaboré par la DREAL PACA en Collaboration avec l’ARHlm PACA & Corse. Son but est de faire un point régulier sur l’avancement des Conventions d’Utilités sociales liant chacun des bailleurs sociaux à l’État, représenté par le Préfet de région.

Au sommaire du 13ème numéro de l’InfoCus : un bilan des conventions signées en 2020, un focus sur la vente HLM, un rappel du calendrier et de la procédure à suivre pour les conventions à déposer en 2021, un point sur la restructuration du secteur HLM et le plan de relance appliqué au logement social.

10 CUS ont été signées en 2020.

Les CUS déposées en 2020 laissent apparaître des objectifs ambitieux en matière de production, de rénovation ou de réhabilitation et d’attribution de logements sociaux aux plus défavorisés.

Ainsi ces 10 bailleurs se sont engagés à produire 15 900 LLS et à en réhabiliter 15 400 d’ici 2025 (la CUS étant signées pour une période de 6 ans, les CUS signées en 2020 courent donc sur la période 2 020 - 2 025).

Ces chiffres s’ajoutent à ceux des 17 organismes ayant signés leurs CUS en 2 019 (période 2 019 – 2 024) qui s’étaient engagés à produire 22 000 LLS et à en réhabiliter 24 000.

L’année 2021 marquera la fin du cycle de signature des CUS de 2ème génération, avec la la quinzaine de bailleurs n’ayant pas encore proposés de CUS.
Les discussions avec les bailleurs sont entamées avec le calendrier suivant :
- une première version à remettre au 1er juillet 2021,
- une signature au 31 décembre avec effet rétroactif au 1er juillet.

L’équipe CUS PACA.

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