1- Répondre aux enjeux nationaux en PACA
La prévention consiste à réduire la production de déchets, à réduire les impacts environnementaux (émissions de gaz à effet de serre, pollution de l’air et de l’eau, bruit et nuisances olfactives) et les coûts associés à la gestion des déchets. Elle permet également d’économiser des ressources naturelles.
1.1. Les 5 enjeux du Grenelle Déchets
Les lois Grenelle 1 du 03 août 2009 et Grenelle 2 du 12 juillet 2010 ont défini cinq engagements en matière de réduction des déchets afin d’en réduire les nuisances vis-à-vis de la santé et de l’environnement :
1. Réduire de 7% la production des déchets entre 2008 et 2013 : au plan national, la production à été ramenée à 374 kg/hab fin 2011, soit une réduction de 4 %, tandis que le bilan régional est nettement moins bon avec 445 kg/hab et par an.
2. Augmenter et faciliter le recyclage des déchets valorisables : les objectifs de recyclage ont été fixés à 35 % pour 2012 et 45 % pour 2015, et pour la catégorie des Déchets Industriels Banals à 75 %. Si l’objectif de recyclage à 35% en 2012 a été atteint au niveau national, la région PACA est en retard (27%).
3. Mieux valoriser les déchets organiques, en ciblant les gros gisements issus de agro-alimentaire, de la restauration et de la distribution. La collecte sélective débute à peine et s’organise pour les productions supérieures à 120 t/an. Le traitement de ces « bio-déchets » se fera essentiellement en PACA par compostage et par méthanisation.
4. Réformer les dispositifs de planification. l’élaboration des nouveaux plans, pour les déchets non dangereux, doit prendre en compte un objectif de baisse des tonnages incinérés et stockés (mis en décharge), avec une limitation globale de ces deux modes de traitement à 60 % sur le gisement produit.
5. Valoriser d’ici 2020 70% des déchets « inertes » et du BTP. dorénavant, des diagnostics de déchets prévisionnels de chantier devront être systématiquement réalisés et permettront de séparer les déchets à caractère dangereux. Parmi les outils possibles pour atteindre « plus de valorisation », des systèmes de tarification/incitation sont à l’étude pour les financements des services de collecte afin d’être opérationnel d’ici 2017.
Dans cette optique de réduction à la source et de valorisation, signalons l’existence d’un réseau de déchetteries animé par l’ARPE. Mentionnons aussi l’émergence croissante d’installations nouvelles appelées « ressourceries / recycleries » permettant un réemploi et une réutilisation directe des déchets en objet du quotidien. Ce résultat est obtenu à la suite de travaux de rénovation souvent gérés par des associations (Emmaüs…). Ce type d’équipement permet en outre de sensibiliser le public aux gestes éco-citoyens de réduction des déchets.
Depuis 2010, le code de l’environnement a introduit la possibilité de sortir du statut juridique de déchet pour redevenir un produit pour des filières de réemploi, selon des conditions sévèrement encadrées. Les déchets concernés sont les déchets métalliques, le compost, les granulats, le papier… En région PACA, seront notamment concernés les déchets combustibles provenant de récupération (terrestres et maritimes).
1.2. Les plans déchets
Afin d’atteindre ces objectifs, les plans déchets territorialisent et planifient la gestion des déchets afin de minimiser leur impact sur la santé et l’environnement : ils portent sur les Déchets Non Dangereux (ex-déchets ménagers et assimilés), les déchets inertes et du BTP et les Déchets Dangereux, principalement industriels. Ils ont pour objet :
- d’établir le bilan des quantités produites et des moyens de gestion associés,
- de prévenir et réduire les quantités produites ainsi que leur nocivité
- d’identifier les mesures à mettre en place en situation de crise (pandémie, catastrophe naturelle…)
- d’élaborer une planification de la gestion des déchets de 6 à 12 ans.
La compétence de l’élaboration de ces plans, élaborés antérieurement sous l’égide du préfet et des services de l’État, a été transférée :
- aux conseils généraux pour les deux thèmes distincts des déchets non dangereux et des déchets inertes : Plan de Prévention et de Gestion Départemental des Déchets non dangereux. En région, ces plans départementaux (ex-PDEDMA) sont en cours de mise à jour et adoptés pour les départements des Bouches-du-Rhône et des Hautes-Alpes ;
- au Conseil régional pour les déchets dangereux et notamment industriels : Plan de Prévention et de Gestion Régional des Déchets Dangereux adopté en décembre 2014. Ce plan étudie aussi, au titre des déchets dangereux, ceux présents dans les déchets diffus, les déchets du BTP, et les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) de proximité pour lesquels un meilleur niveau de collecte est recherché.
On constate, pour l’ensemble de la région PACA, un manque d’installations de stockage, de tri et de valorisation pour les déchets ménagers et les inertes.
En conclusion, par rapport aux engagements du Grenelle, des retards sont constatés pour toute la région, tant au niveau des réductions à la source, que de l’insuffisance des unités de trivalorisation et d’installations de traitement, dans un contexte général d’importants mouvements interdépartementaux de déchets ménagers.