1- Les différents types de risques technologiques en PACA
1.1. Établissements à risques : un nombre élevé de sites SEVESO, seuil haut
L’encadrement des établissements industriels à risques :
- Une installation présentant un risque mineur est soumise à déclaration, éventuellement avec contrôles
- Une installation présentant un risque grave est soumise à enregistrement ou à autorisation
- Une installation présentant un risque majeur est soumise à autorisation avec possibilité de mise en place de servitudes.
On appelle communément « Établissements Seveso » des ICPE présentant des risques majeurs, donc soumises à autorisation et servitudes (directive 96/82/CE et 2003/105 transposées dans le code de l’environnement). De plus, on distingue un « seuil haut » et un « seuil bas » selon les quantités et la dangerosité des matières manipulées ou stockées.
La répartition des 1106 ICPE autorisées de PACA - Données septembre 2013
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Sur le CARTOPAS 2014 de la DREAL PACA :
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Avec une cinquantaine d’établissements dits « Seveso seuil haut », la région PACA se place au troisième rang français derrière la région Rhône-Alpes et l’Aquitaine. Le nombre total d’installations classées pour l’environnement (ICPE) soumises à autorisation est en revanche relativement modeste par rapport à la moyenne nationale. Globalement, la région fait partie des trois régions les plus exposées du territoire national avec la Haute Normandie et Rhône Alpes.
Les établissements dits « à risque » sont, pour l’essentiel, des raffineries de produits pétroliers, des entreprises des secteurs de la chimie (pétrochimie, chimie fine, agrochimie…), de la métallurgie et des stockages de liquides inflammables, gaz inflammables liquéfiés, explosifs, produits agro-pharmaceutiques. De plus, un certain nombre d’établissements, sans être soumis à la directive Seveso, peuvent présenter des dangers ; c’est par exemple le cas des silos de stockage de céréales (9 silos en PACA, dont 3 en milieu urbain).
| Les installations à risques en 2012 (Source : MEDD IFEN (Base EIDER) – DREAL PACA ) | ||
| Provence-alpes-Côte d’Azur | France métropolitaine | |
| Nombre d’ICPE soumises à autorisation (1) | ||
| dont nombre d’élévages (1) | ||
| dont nombre de carrières | ||
| dont nombre d’établissements classés Seveso à haut rique (2) en 2008 | ||
| dont nombre d’établissements classés Seveso à risque moindre (3) en 2008 | ||
| dont stockage souterrain de gaz naturel en 2008 | ||
| dont barrage intéressant la sécurité publique en 1999 | ||
| dont nombre d’industries nucléaires de base (IN3) (4) | ||
Note : (1) Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, soumises à autorisation préfectorale en raison de la gravité des dangers ou des nuisances que peut présenter leur exploitation.
(2) Les élevages sont intégrés dans les ICPE quand ils dépassent un seuil défini par le nobre d’animaux.
(3) La directive dite « Seveso 2 » de février 1999 concerne les établissements industriels à risques majeurs avec attention particulière de l’Etat pour les établissements dits « à seuil haut », et contraintes moindres
pour les établissements dits « à seuil bas ».
(4) Réacteurs nucléaires, accélérateurs de particules, usines de séparation ou de fabrication de substances radioactives, installations destinées au stockage, au dépôt ou à l’utilisation de substances radioactives, dont
la quantité ou l’activité totale des substances radioactives est supérieure à un seuil fixé.
Le nombre d’établissements Seveso (seuil haut et bas) est en légère diminution, 82 en 2012 contre 96 en 2001. Outre les cessations d’activité, cela est dû à des déclassements qui sont intervenus suite aux exigences de plus en plus sévères de la réglementation. Les industriels sont ainsi amenés à réduire les quantités de produits dangereux stockés sur les sites ou à modifier leurs process.
Le pôle industriel de Fos / étang de Berre représente la deuxième concentration en sites Seveso après l’estuaire de la Seine. Ce grand pôle industriel se trouve à proximité de l’unité urbaine de Marseille-Aix-en-Provence, zone la plus peuplée de la région. Les Bouches-du-Rhône accueillent donc l’essentiel des installations à risque majeur de la région. Les autres activités industrielles à risques sont essentiellement localisées le long de la vallée du Rhône et dans les Alpes-Maritimes avec la présence d’établissements de chimie fine autour de Grasse (cosmétologie).
La région présente la particularité de combiner sur son territoire de nombreux risques naturels et de nombreux établissements industriels à risques technologiques pouvant générer une dangerosité supplémentaire.
1.2. Le recensement des accidents technologiques en région PACA
Un accident technologique correspond à un accident, une pollution grave ou un incident significatif, survenu dans une installation et susceptible de porter atteinte à l’environnement, à la sécurité ou à la santé publiques. On dénombre environ une cinquantaine d’accidents technologiques en moyenne par an sur la région, ce qui est faible compte tenu de la densité d’établissements à risques. Ces accidents ou incidents sont comptabilisés à partir des déclarations faites par les industriels et suite aux contrôles inopinés de la DREAL. Ces chiffres ne tiennent pas compte des incidents ou rejets mineurs qui interviennent sur les ICPE déclarées, ni des accidents liés au transport de matières dangereuses.
Types de risques et conséquences :
➜ Les risques aux personnes portant atteinte à la santé, la sécurité, la salubrité publiques et la « commodité de voisinage » :
- Les risques d’explosions (blessures dues au souffle ou à la projection d’éclats),
- Les risques d’incendie (brûlures et asphyxies),
- Les risques d’émission de gaz toxiques (nausées, intoxication),
- Les risques de rupture de barrage (noyade ),
- Les risques d’émissions radioactives (irradiation)
➜ Les risques pour l’environnement :
Les dangers et inconvénients pour l’agriculture, pour la protection de la nature et des ressources, ou pour la conservation des sites et monuments peuvent être classés selon si l’incident ou l’accident technologique a provoqué une pollution de l’air, des sols, de l’eau, de la faune ou de la flore. |
Nombre d’accidents ou d’incidents industriels recensés en PACA
Incident mineur d’exploitation (sans conséquence sur le personnel, peu de potentialité de risque, pas ou peu de conséquence sur l’environnement, peu de dégâts matériels) |
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Incident notable d’exploitation (importante potentialité de risque, et/ou avec conséquences sur le personnel, et/ou avec conséquences sur l’environnement, et/ou avec conséquences sur le matériel ) |
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Accident grave d’exploitation (avec conséquences sur le personnel, et/ou avec conséquences sur l’environnement, et/ou avec conséquences sur le matériel ) |
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1.3. De nombreuses installations nucléaires de base et sites de déchets radioactifs
Parc d’INB contrôlées en PACA
Avec 22 installations nucléaires de base, la région PACA figure parmi les régions les plus équipées de France. Ces installations concernent essentiellement les activités de recherche et diverses étapes de la filière du combustible. La région n’a en particulier aucune centrale nucléaire de production en activité. Les installations nucléaires civiles contrôlées se situent sur le site nucléaire de Cadarache qui comprend le centre CEA avec 20 INB ainsi que l’INB ITER en cours de construction et à Marseille l’INB Gammaster (irradiateur industriel). Deux Commissions locales d’information (CLI), une pour le CEA de Cadarache et une pour ITER ont été créées.
La base navale de Toulon, où sont stationnés et entretenus le porte-avions à propulsion nucléaire Charles-de-Gaulle et les sous-marins nucléaires d’attaque, constitue une installation nucléaire de base secrète(INBS) faisant l’objet d’une commission d’information.
En 2012, la division de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de Marseille a réalisé 70 inspections (dont 69 sur le site de Cadarache). 36 évènements nucléaires significatifs ont été déclarés en PACA au cours de l’année. Sur l’échelle internationale des événements nucléaires (INES) graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité, 6 évènements ont été classés au niveau 1, aucun à un niveau supérieur.
Toutes les données de la surveillance environnementale sont disponibles sur le site du réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement.
Nombre d’installations nucléaires de base par type d’activité
| 2012 | Réacteurs en activité ou arrêtés | Substances radioactives | Installations d’ionisation | Total | ||
| Stockage ou dépôt | Utilisation ou laboratoires | Fabrication ou transformation | ||||
| PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR | ||||||
| FRANCE | ||||||
Estimation de la répartition des déchets radioactifs existants à fin 2010 par secteur économique en France, en volume
Les déchets radioactifs proviennent pour l’essentiel de l’industrie nucléaire. Pour le reste, ils sont issus de l’utilisation d’éléments radioactifs dans les hôpitaux, les universités, certaines industries non nucléaires et des activités liées à la défense.
Chaque type de déchets nécessite un traitement et une solution de gestion à long terme adaptés afin de maîtriser les risques présentés, notamment le risque radiologique. En France, chaque catégorie de déchets est gérée dan,s une filière particulière qui comprend une série d’opérations comme le tri, le traitement, le conditionnement, l’entreposage et éventuellement le stockage.
Pour environ 90% des déchets produits, il existe actuellement des solutions pérennes de gestion qui sont déjà mises en oeuvre. Les autres déchets sont conditionnés et entreposés dans des installations de manière temporaire dans l’attente d’une solution de gestion à long terme.
Le 3 janvier 2012, l’ASN a rendu public son rapport sur les évaluations complémentaires de sûreté (ECS) menées à la suite de l’accident de Fukushima.
Pour l’ASN, l’accident nucléaire majeur de Fukushima de mai 2011 a rappelé que, malgré les précautions prises, un accident ne peut jamais être exclu. Il y aura un avant et un après Fukushima car cet accident pose des questions fondamentales qui vont au-delà des caractéristiques particulières des réacteurs de Fukushima et de leur exploitation.
L’ASN considère que le retour d’expérience complet de l’accident de Fukushima pourra prendre jusqu’à 10 ans et il est possible qu’il amène à réviser la compréhension actuelle de l’accident. De plus, la sûreté nucléaire ne se réduit pas à l’accumulation de dispositifs techniques et elle repose fondamentalement sur les hommes. Le renouvellement des effectifs et des compétences des exploitants est essentiel pour la sûreté.
A l’issue des évaluations complémentaires de sûreté des installations nucléaires prioritaires en région PACA, l’ASN considère que les installations examinées présentent un niveau de sûreté suffisant pour qu’elle ne demande l’arrêt immédiat d’aucune d’entre elles. Dans le même temps, l’ASN considère que la poursuite de leur exploitation nécessite d’augmenter dans les meilleurs délais, au-delà des marges de sûreté dont elles disposent déjà, leur robustesse face à des situations extrêmes.
1.4. Des risques travaux souterrains identifiés et suivis
Les travaux souterrains sont des cavités creusées dans le sous-sol pour y réaliser un ouvrage enterré (ex : un tunnel) ou pour y prélever des substances minérales, des liquides ou des gaz. Ces travaux peuvent se révéler instables et entraîner des mouvements de sols pendant leur réalisation, mais le plus souvent après. Le vieillissement, l’érosion, le défaut d’entretien, la disparition ou la défaillance des exploitants, des gestionnaires ou des propriétaires sont le plus souvent à l’origine de risques de nature différente :
- risques de chutes graves (dans les galeries ou liaisons d’accès) et dangers liés à la fréquentation des anciens travaux souterrains (manque d’air, éboulements, chutes de blocs,…).
- risque d’instabilité des sols : Il est le plus fréquent et peut provenir soit des travaux souterrains eux-mêmes, soit des stockages de stériles qui engendrent des ajustements du sous-sol aux efforts subis.
- les coulées de boues provoquées par la rupture de digues ou de barrages de retenue de résidus de traitement de matériaux sont des dangers redoutés pour l’importance des atteintes qu’elles provoquent aux biens, aux personnes et à l’environnement.
- les ouvrages souterrains orphelins de type tunnel abandonné dont le gestionnaire est défaillant ou a disparu sont susceptibles, s’ils sont à plus de 100 m de profondeur, de provoquer suite à leurs effondrements, des mouvements relativement lents en surface, glissements ou tassements, aux effets destructeurs peu importants.
- les échauffements dans les gisements ou les stocks de stériles de surface de roches pyriteuses (pyrites, schistes, charbons) sont à l’origine d’émissions de gaz nocifs et/ou toxiques et d’instabilité des sols.
- les émissions d’oxyde de carbone ou d’hydrogène sulfuré à partir d’anciens ouvrages de liaison fond/jour ou d’échauffements dans les dépôts de stériles sont toxiques. Celles de grisou (méthane) sont dangereuses.
- les rayonnements ionisants issus de travaux souterrains ou de stocks de résidus d’exploitation.
- les atteintes aux ressources hydrauliques et à la qualité des eaux de surface ou souterraines peuvent provoquer des risques sanitaires, et/ou des pollutions irréversibles. De plus, ces circulations d’eau aggravent souvent les risques d’instabilité des ouvrages et des travaux souterrains.
Contrairement aux régions Lorraine et Nord-Pas-de-Calais qui possèdent de nombreuses et importantes exploitations de fer et de charbon, la région se caractérise par une multitude de petites exploitations de natures diverses. En PACA, les risques se limitent à des emprises de travaux au plus de quelques dizaines d’hectares ou à des points.
➜ L’identification et les mesures liées aux risques travaux souterrains :
Le recensement départemental des sites concernés par des anciennes extractions souterraines et des ouvrages souterrains orphelins a été entièrement réalisé en 2003. Il sert à réaliser le porter à la connaissance des maires et à l’information large du public. Il ressort que 200 communes environ sont concernées par ce risque et doivent l’intégrer dans leur politique d’aménagement.
Des fiches de synthèse et des cartes des anciennes mines et carrières souterraines sont disponibles sur le site internet : http://riskpaca.brgm.fr/Home/Carto (choisir "risques" dans le menu déroulant >les données thématiques puis "travaux souterrains".)
Les risques travaux souterrains
| Nb de communes concernées | |||||||
| Nb de carrières et mines à risques |
Source DREAL PACA
* La région possède également 22 sites de travaux souterrains hors mines et carrières
Des actions de surveillance sont menées de façon préventive : surveillance des émissions ou des rejets, surveillance des mouvements de terrains ou de leurs signes précurseurs sur les sites les plus dangereux, surveillance des anciens travaux miniers (par les exploitants puis par l’État). Plusieurs sites d’anciens travaux souterrains font ainsi l’objet d’études ou de travaux préventifs diligentés par le département prévention et sécurité minière du BRGM pour le compte de l’État.
Des Plans de Prévention de Risques Naturels (ou des servitudes d’utilité publiques) pour les anciens travaux souterrains de carrières et les ouvrages souterrains orphelins, ou es Plans de Prévention de Risque Miniers pour les anciens travaux de mines sont entrepris afin de maîtriser l’urbanisation et les règles de construction. À ce jour, on compte plus de deux cents PPRN mouvements de terrains prescrits ou approuvés en PACA. Une vingtaine d’études d’aléas spécifiquement miniers ont été engagées ou réalisées.
Pour en savoir plus : Risques anthropiques/Mines et après-mines - (Site DREAL PACA)
1.5. Les barrages : un risque de rupture encadré par une surveillance des exploitants et un contrôle régulier de la DREAL
La région PACA compte 284 barrages classés au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, dont 34 de plus de 20 mètres.
Parmi ces derniers, 13 retiennent plus de 15 millions de mètre cubes d’eau, et à ce titre, sont soumis à l’approbation d’un plan particulier d’intervention, qui s’appuie sur les dispositions générales du plan ORSEC départemental et précise notamment les mesures spécifiques relatives à l’information et à la protection des populations, ainsi qu’à la diffusion de l’alerte aux populations.
Un décret du 11 décembre 2007 réglemente le classement des barrages vis-à-vis de la sécurité des tiers (basé sur leur hauteur et le volume qu’ils retiennent). A chaque classe sont associées des obligations de surveillance de l’ouvrage pour son maître d’ouvrage ou son exploitant, dont il doit rendre compte périodiquement à l’État (DREAL). Les canaux présentant un bief qui peut être isolé sont également classés au titre des barrages s’ils présentent les caractéristiques de hauteur de volume requises. Par ailleurs, le risque lié à la présence des barrages n’est pas lié seulement à leur rupture, il peut aussi être généré par des lâchers d’eau dus à des manœuvres de vannes, qu’ils soient volontaires ou accidentels, ainsi que par des incidents survenant sur des conduites forcées. Les suites données à l’accident survenu sur le Drac ont conduit les exploitants d’aménagements hydroélectriques concédés à modifier les modalités d’exploitation de leurs ouvrages, de façon à limiter les impacts des ouvertures de vannes, à mettre en oeuvre des mesures d’information du public, et à proposer, dans certains cas, l’interdiction d’accès à certaines parties de cours d’eau, etc.
La catastrophe de Malpasset le 2 décembre 1959, suite à la rupture du barrage du même nom lors de sa mise en eau dans la vallée du Reyran en amont de Fréjus, est le plus important incident technologique qui ait touché la France. Il fit 423 victimes. Mais rappelons que la probabilité de rupture de barrage (évaluée entre 10-4 et 10-5)est nettement plus faible que celle d’un accident industriel. Par ailleurs, les enseignements tirés de cet incident ont permis de faire progresser de façon importante la sécurité des ouvrages de même nature, existants ou construits par la suite.
1.6. Transport de matières dangereuses
La région PACA se caractérise par une forte densité de transport de matières dangereuses (TMD) qui résulte de l’importance du tissu industriel manipulant des substances dangereuses (pétrochimie, chimie fine, métallurgie) et de la situation de la région sur les grands axes routiers et ferroviaires du Rhône et du pourtour méditerranéen. L’axe de transport Espagne – Italie présente un risque particulier compte tenu de son passage dans la bande urbanisée littorale qui accueille une forte densité de population et des milieux naturels sensibles.
Les instances de concertation ont souligné la sensibilité de la population sur ce risque jugé diffus et inquiétant, et dont la maîtrise n’apparaît pas clairement.
Notons que les canalisations de gaz et de liquides dangereux (pipe-lines) sont incluses dans la problématique de transport de matières dangereuses. Discrètes car la plupart du temps enterrées, elles constituent un moyen de transport de faible impact environnemental et particulièrement adapté au transport de volumes importants sur des grandes distances. La région PACA avec ses 5000 km de canalisations de transport de fluides dangereux (hydrocarbures, gaz, produits chimiques) et les 22 opérateurs qui les exploitent est une région de premier plan dans ce domaine. Le département des Bouches-du-Rhône en particulier constitue un important carrefour de pipe-lines : près de 6 km / km2 entre Fos et Berre. Ces canalisations peuvent être sujettes à des défaillances, dont les conséquences sont parfois graves (accident de la Crau dans les Bouches du Rhône du 7 août 2009).
La politique de prévention des risques pour ces ouvrages passe essentiellement par :
- des dispositions de conception, de fabrication et d’installation
- des mesures de surveillance et de maintenance
- la réalisation quinquennale d’études de sécurité faisant partie d’un système de management de la sécurité imposé aux transporteurs à l’identique des usines Seveso
- la préparation à la gestion de crise par l’élaboration de plans de surveillance et d’intervention et le retour d’expérience de tous incidents ou accidents mettant en cause la sécurité
- le porter à connaissance des risques aux communes en vue de leur prise en compte dans les documents d’urbanisme.
Les canalisations de transport de fluides dangereux ne représentent qu’une faible partie de l’ensemble des 4 millions de km de réseaux de toute nature (eau potable, assainissement, électricité, gaz de ville,…) qui desservent le territoire français. Les dommages à ces ouvrages peuvent conduire à des conséquences graves pour l’environnement ou les personnes et sont le fait en général d’endommagements externes lors de travaux effectués à proximité. Plus de 300 fuites de gaz se produisent ainsi chaque année dans les grandes agglomérations en PACA dont la plupart ne s’enflamment cependant pas.
Une importante réforme réglementaire (plan anti-endommagement) entrée en application en juillet 2012 vise à renforcer les règles applicables aux exploitants de réseaux, aux entreprises de travaux et aux donneurs d’ordre des travaux pour améliorer le niveau de sécurité.
Un groupe de travail transport de matières dangereuses regroupant notamment des représentants de l’État, des collectivités territoriales, des transporteurs routiers, des associations et des industriels, a été créé dès 2003 afin d’améliorer la connaissance et la sécurisation des biens et des personnes liées au transport de matières dangereuses.
Ces documents sont disponibles sur le site du (CYPRES).