06 PPRT de PRIMAGAZ à Carros (approuvé)
Informations générales
| Entreprises | Communes | CSS |
|---|---|---|
| Primagaz | Carros | Carros |
Prescription du PPRT
Le PPRT de Primagaz à Carros a été prescrit le 16 octobre 2009.
Prorogation du PPRT
Enquête publique
L’enquête publique s’est déroulée du 20 avril 2015 au 22 mai 2015. Pendant toute la durée de l’enquête, les observations ont pu être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie de Carros aux heures habituelles d’ouverture.
Le commissaire enquêteur a tenu une permanence en mairie (Hotel de ville, 2 rue de l’Eusière, 06510 Carros) afin de recevoir les observation du public aux dates et heures suivantes :
- Lundi 20 avril 2015 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
- Mercredi 29 avril 2015 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
- Mardi 5 mai 2015 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
- Lundi 11 mai 2015 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
- Vendredi 22 mai 2015 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
PPRT approuvé
Le PPRT a été approuvé par arrêté préfectoral du 21 septembre 2015.
| Dossier approuvé |
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