(06) - Gattières - Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Bréguières
publié le 23 mai 2019 (modifié le 25 juillet 2019)
L’Établissement Public Administratif (EPA) Eco-Vallée de la Plaine du Var porte un projet de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Bréguières sur la commune de Gattières (06).
La réalisation de ce projet implique la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales et végétales protégées.
Cette atteinte à des espèces protégées et à leur habitat est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation.
Conformément à la charte de l’Environnement, le projet a été mis à disposition du public qui a pu faire part de ses observations au moyen d’un formulaire en ligne du 24/05/2019 au 24/06/2019.
Les documents afférents à ce projet sont consultables et téléchargeables ci-dessous.
Télécharger :
- 00 cerfa gattieres cnpn (format pdf - 585 ko - 23/05/2019)
- 00 annexe especes faune impactees (format pdf - 247.1 ko - 23/05/2019)
- avis cnpn gattieres zac breguieres epa 201907 (format pdf - 84.4 ko - 25/07/2019)
- 01 dep gattieres 201903 (format pdf - 14.4 Mo - 23/05/2019)Temps de téléchargement estimé : 3 min 55 s (512 K), 1 min 57 s (1024 K), 58 s (2 M), 23 s (5 M).