06 - Alpes-Maritimes
F09323P0377 : projet de restructuration de la piscine altitude 500
Commune(s) du projet : Grasse (06) Rubrique(s) concernée(s) : 41a et 44d Pétitionnaire : Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse Date de réception : 19/12/2023 Dossier complet le : 19/12/2023 Décision : projet non soumis à étude d’impact
26 décembre 2023
F09323P0380 : défrichement en vue d’une création d’un lotissement de 8 maisons individuelles
Commune(s) du projet : Biot (06) Rubrique(s) concernée(s) : 39b, 47 Pétitionnaire : SCCV MJ BDI BIOT Date de réception : 21/12/2023 Dossier complet le : 15/01/2024 Décision : projet soumis à évaluation environnementale
16 janvier 2024
F09323P0383 : construction d’une station de production et de distribution d’hydrogène par électrolyse de l’eau
Commune(s) du projet : Cannes (06) Rubrique(s) concernée(s) : 1a Pétitionnaire : CANNES LERINS HYDROGENE Date de réception : 28/12/2023 Dossier complet le : 28/12/2023 Décision : projet non soumis à étude d’impact
2 janvier 2024