(06) - 2025 - Mouans-Sartoux - Confortement des berges de la Mourachonne
Le Syndicat Mixte Inondations, Aménagement et Gestion de l’Eau (SMIAGE) Maralpin porte un projet de confortement des berges de la Mourachonne au droit de la station d’épuration de la commune de Mouans-Sartoux (06).
La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces protégées. L’atteinte à espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par le SMIAGE.
Conformément à la charte de l’Environnement, le projet est mis à la disposition du public du 18/07/2025 au 18/08/2025 qui est invité à émettre des observations via ce questionnaire en ligne.
Le dossier de demande de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.