(06) - 2023 - Nice - Projet d’aménagement de la ligne 4 du Tramway à Nice, Cagnes-sur-Mer et Saint-Laurent-du-Var
La Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA) porte un projet d’aménagement de la ligne 4 du tramway sur les communes de Nice, Cagnes-sur-Mer et Saint-Laurent-du-Var.
La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par MNCA.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations via un questionnaire en ligne, du 01/06/2023 au 30/06/2023.
Le dossier de demande de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.