(06) - 2023 - Cannes - Projet de réaménagement du diffuseur de Cannes-la-Bocca
La société ESCOTA porte un projet de réaménagement du diffuseur de Cannes-la-Bocca.
La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par MNCA.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations via ce questionnaire en ligne.
Le projet de consultation est mis à la disposition du public du 01/06/2023 au 30/06/2023.
Le dossier de demande de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.