(06) - 2023 - Cagnes-sur-Mer - Confortement du pied de digue de la Cagne

Le Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l’Eau (SMIAGE) Maralpin porte un projet de confortement du pied de digue de la Cagne, sur la commune de Cagnes-sur-Mer (06).

La réalisation de ce projet implique des impacts sur une espèce protégée. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par le SMIAGE.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations via un questionnaire en ligne, du 08/02/2023 au 28/02/2023.

L’ensemble des documents relatifs à cette demande de dérogation sont disponibles en téléchargement ci-dessous.