(06) - 2022 - Antibes - Aménagement d’un giratoire chemin des Terriers
La Communauté d’Agglomération Sophia-Antipolis porte un projet d’aménagement d’un giratoire chemin des Terriers à Antibes (06).
La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la CASA.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 27/09/2022 au 26/10/2022 via un questionnaire en ligne.
Le dossier de dérogation et l’autorisation délivrée par le préfet sont disponibles en téléchargement ci-dessous.