(06) - 2021 - Tende - Projet de lutte contre l’enrésinement sur le site Natura 2000 du Mont Chajol
publié le 22 septembre 2021 (modifié le 19 octobre 2021)
La Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF) porte un projet de lutte contre l’enrésinement sur le site Natura 2000 du Mont Chajol, sur la commune de Tende.
La réalisation de ce projet implique la destruction d’une espèce protégée. Cette atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation.
Conformément à la charte de l’Environnement, ce projet a été soumis à la consultation du public du 23/07/2021 au 23/08/2021.
Les éléments constitutifs de l’instruction de cette demande de dérogation à la protection des espèces sont disponibles en téléchargement ci-dessous.
Télécharger :
- ap dep pin mugo mont chajol carf 20211019 (format pdf - 394.2 ko - 19/10/2021)
- 01 demande dep pin mugo mt chajol (format pdf - 2.3 Mo - 22/07/2021)
- 02 cerfa dep pin mugo mt chajol carf 201807 (format pdf - 1.3 Mo - 22/07/2021)
- 03 etude evolution pin mugo n2000 mont chajol (format pdf - 3.3 Mo - 22/07/2021)
- 04 cartographie especes habitats n2000 mt chajol 2019 (format pdf - 1.3 Mo - 22/07/2021)