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Les consultations publiques de la DREAL PACA

(06) - 2021 - La Gaude - Projet du nouveau Marché d’Intérêt National (MIN)

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publié le 21 juillet 2021 (modifié le 2 mai 2022)

La Société du Nouveau MIN d’Azur (SNMA) porte un projet de construction du nouveau Marché d’Intérêt National sur la commune de La Gaude, dans les Alpes-Maritimes (06).

La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces protégées. L’atteinte à des espèces protégées est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la SNMA.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 12/05/2021 au 12/06/2021 via un questionnaire en ligne.

Les éléments constitutifs de l’instruction de cette demande de dérogation à la protection des espèces sont disponibles en téléchargement ci-dessous.


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