(06) - 2021 - Biot - Construction d’un immeuble à usage d’habitation
La société HLM Logis Familial porte un projet de construction d’immeuble à usage d’habitation sur la commune de Biot (06).
La réalisation de ce projet implique la destruction d’espèces protégées. Cette atteinte à espèces protégées est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation.
Conformément à la charte de l’Environnement, ce projet a été soumis à la consultation du public par le biais d’un questionnaire en ligne du 28/09/2021 au 28/10/2021.
Les éléments constitutifs de l’instruction de cette demande de dérogation à la protection des espèces sont disponibles en téléchargement ci-dessous.