05 - Résidence de tourisme dans le quartier des Iles à La Salle-les-Alpes
La société ADIM Lyon / SCCV PAUL KRUGER porte un projet de résidence de tourisme dans le quartier des Îles à Serre-Chevalier (commune de la Salle-les-Alpes, 05).
La réalisation de ce projet implique la destruction ou la perturbation d’individus ou d’habitats d’espèce protégée. Cette atteinte à des espèces protégées est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par ADIM Lyon.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de ce dossier et à émettre des observations du 09/02/2022 au 27/02/2022.
Le dossier de dérogation et l’arrêté préfectoral sont disponibles en téléchargement ci-dessous.
Télécharger :
- les iles ddep v5 2021 07 29 (format pdf - 8.4 Mo - 07/03/2022)Temps de téléchargement estimé : 2 min 17 s (512 K), 1 min 8 s (1024 K), 34 s (2 M), 13 s (5 M).
- 2022 03 30 ap dep (format pdf - 379.4 ko - 25/04/2022)
- 2022 01 04 csrpn avis la salle 05 (format pdf - 81.6 ko - 25/04/2022)
- 2022 01 31 moa reponsecsrpn (format pdf - 1.3 Mo - 25/04/2022)