05 - Projet urbain du carré de l’imprimerie à Gap
La société 3F Sud porte un projet de reconstruction de l’îlot urbain "Le carré de l’imprimerie" à Gap (05).
La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces protégées. L’atteinte à espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la société 3F Sud.
Conformément à la charte de l’Environnement, le projet a été mis à la disposition pour avis du public du 19/02/2024 au 10/03/2024.
Le dossier de demande de dérogation, l’avis CSRPN et la décision préfectorale sont disponibles en téléchargement ci-dessous.