05 - Projet de reconversion des Silos de Gap
La Société Civile de Construction-Vente (SCCV) des Silos de Gap porte un projet de reconversion de l’ancien site des silos à grain de Gap (05) en un complexe de commerces et de bureaux.
La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces animales protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la SCCV.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 28/01/2021 au 15/02/2021.
Le dossier de dérogation, la synthèse de la consultation du public et l’arrêté préfectoral de dérogation sont disponibles en téléchargement ci-dessous.