05 - Hautes-Alpes
F09322P0361 : projet de boisement en forêt communale de l’Argentière
Commune(s) du projet : L'Argentière-la-Bessée (05) Rubrique(s) concernée(s) : 47c Pétitionnaire : Commune de l'Argentière la Bessée Date de réception : 30/11/2022 Dossier complet le : 30/11/2022 Décision : projet non soumis à évaluation environnementale
2 décembre 2022
F09322P0373 : projet aménagement de 95 places de stationnement au magasin LIDL
Commune(s) du projet : Gap (05) Rubrique(s) concernée(s) : 41a Pétitionnaire : SNC LIDL Date de réception : 13/12/2022 Dossier complet le : 13/12/2022 Décision : projet non soumis à évaluation environnementale
14 décembre 2022
F09322P0380 : aménagement de la plaine alluviale de la Clarée
Commune(s) du projet : Névache (05) Rubrique(s) concernée(s) : 21e Pétitionnaire : Communauté de Communes du Briançonnais Date de réception : 14/12/2022 Dossier complet le : 14/12/2022 Décision : instruction en cours
20 décembre 2022