04 - Les Services Inspection Reconnus
Références
- Code de l’environnement Article R557-X
- Arrêté ministériel du 20/11/2017relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples
- Décision BSEI n° 13-125 du 31/12/13 relative aux services inspection reconnus
Les Services Inspection Reconnus (SIR)
Au milieu du XXème siècle, de nouveaux procédés ont vu le jour dans la chimie et le traitement du pétrole avec de nouveaux fluides et matériaux, générant une augmentation du nombre d’Equipements Sous pression (ESP) exploités et des accidents provenant de la perte de confinement de ces ESP.
Aussi, de nouvelles compétences devaient être développées pour assurer la sureté des ESP. Les industriels ont donc commencé, au début des années 50, à mettre en place des services spécialisés maîtrisant les procédés et les modes de dégradation de plus en plus variés : les services inspection utilisateurs.
Depuis la réglementation a pris en compte l’existence de ces services inspection. Désormais, conformément aux dispositions de l’article R557-4-2 du code de l’environnement, les SIR sont des organismes habilités assimilés à des « services d’inspection des utilisateurs ». Outre les exigences développées au point 1, 3 à 11° dudit article, un « service d’inspection des utilisateurs » :
- travaille exclusivement pour le groupe dont il fait partie ;
- possède une structure identifiable ;
- dispose de méthodes d’émission des rapports au sein dudit groupe qui garantissent et démontrent son impartialité (organisme de type B au sens de la norme NF EN ISO/ CEI 17020) ;
- intervient, dans les limites de son habilitation, dans le domaine de l’évaluation de la conformité, de la réévaluation de conformité et/ou du suivi en service.
L’article 34 de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 définit la notion de SIR comme étant un organisme habilité qui dispose d’une reconnaissance de l’autorité administrative selon un référentiel défini par une décision du ministre chargé de la sécurité industrielle.
La reconnaissance par l’administration des services inspection est basée sur un référentiel (Article R557-14-4 du Code de l’environnement, arrêté ministériel du 20/11/2017, Décision BSEI n° 13-125 modifiée, guides professionnels) permettant de s’assurer de la capacité des industriels à mettre en œuvre une stratégie d’inspection pour chacun de leurs ESP en fonction de leur criticité.
Cette stratégie, fixant la nature et la périodicité des contrôles des ESP, est formalisée dans un plan d’inspection élaboré en application d’un guide professionnel approuvé par l’administration.
Les Guides Professionnels
L’annexe 2 (Documents permettant l’élaboration d’un plan d’inspection) de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 mentionne les guides professionnels approuvés appliqués par les SIR.
Conformément aux dispositions de l’article 35 de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 précité, les guides professionnels listés à l’annexe 2 de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 précité doivent être révisés avant le 1er janvier 2020 pour être mis en conformité avec le guide professionnel reconnu mentionné au 2° de l’article R. 557-14-4 du code de l’environnement (guide GGPI 2019-01 du 26 mars 2019 pour l’élaboration des guides et cahiers techniques professionnels servant à l’élaboration de plans d’inspections pour le suivi en service des ESP et RPS).
L’article 23 de la décision BSEI n° 13-125 dispose que toute modification d’un guide cités à l’article 22 doit faire l’objet d’une information préalable du directeur général de la prévention des risques, et que les modifications notables doivent faire l’objet d’une nouvelle approbation.
Par conséquent, afin de prendre en compte l’ensemble de ces exigences, et en attendant la mise à jour de l’annexe 2 de l’arrêté du 20 novembre 2017, le tableau suivant récapitule les guides professionnels approuvé :
- UFIP / UIC : DT 32 - pour l’établissement d’un plan d’inspection
Révision 2 de juin 2008 - Applicable jusqu’au 30 décembre 2022
Révision 3 de novembre 2019 (Guide de lecture DT 32 révision 3)
- UFIP / UIC : DT 84 - pour l’établissement d’un plan d’inspection
Révision C02 de juillet 2015 - Applicable jusqu’au 30 décembre 2022
Révision D03 de mars 2020 (Guide de lecture DT 84 révision D03)
- EDF : Guide professionnel EDF pour l’élaboration des plans d’inspection
Révision 1 du 15 avril 2015 - Applicable jusqu’au 30 décembre 2022
Révision 2 du 20 octobre 2020
- STORENGY : Guide professionnel STORENGY pour l’élaboration des plans d’inspection
Indice A du 30 septembre 2013 - Applicable jusqu’au 30 décembre 2022
Indice B 2020
- COPACEL : Guide professionnel COPACEL pour l’établissement de plans d’inspection d’équipements sous pression
Révision 2 d’août 2016 - Applicable jusqu’au 30 décembre 2022
Révision 3 d’avril 2020
Les SIR en région PACA
AIR LIQUIDE Lavera DT84
ARKEMA Marseille DT32
ARKEMA Saint-Auban DT32
EDF Martigues EDF
ELENGY Fos/mer STORENGY
ESSO Fos/mer DT84
KEM ONE Fos/mer DT84
KEM ONE Lavera DT84
LYONDELL Fos/mer DT84
LYONDELL (LBSF) Berre l’étang DT84
NAPHATACHIMIE Lavera DT84
PETROINEOS Lavera DT84
STORENGY Manosque STORENGY
TOTAL Chateauneuf les Martigues DT84
Le plan pluriannuel de contrôle
La surveillance des SIR (organismes habilités) est organisée entre deux processus de reconnaissance (initiale ou renouvellement) autour de 3 rendez-vous annuels (BSERR n°047 - définissant les missions de surveillances dans le domaine des appareils à pression) :
- Réunion Annuelle : réunion organisée au 1er trimestre de l’année n au cours de laquelle est notamment présenté le bilan annuel d’activité ESP de l’année n-1 (Article 16 de la BSEI 13125) ;
- Visite d’Inspection portant sur la réalisation d’Opérations de Contrôles (V.I.O.C) : Une visite consistant à inspecter une opération de contrôle réalisée par le SIR :
Visites externes et/ou internes dans le cadre d’un contrôle périodique (IP) par un inspecteur d’un SIR ;
Visites de surveillance en marche par un inspecteur d’un SIR ;
Visites avant mise (ou remise) en service d’un équipement par un inspecteur d’un SIR ;
Visites de supervision " d’organismes tiers" ar un inspecteur d’un SIR ;
- Visite d’Inspection d’Appareils Suivis en Service (V.I.A.S.S ) : Une visite consistant à vérifier l’adéquation des moyens mis en œuvre par l’exploitant pour exploiter, contrôler et entretenir les ESP dont il est responsable.