04 - Alpes-de-Haute-Provence
F09324P0114 : Réhabilitation de la station de la Montagne de Lure en station 4 saisons
Commune(s) du projet : Saint-Étienne-les-Orgues (04) Rubrique(s) concernée(s) : 41a, 44d Pétitionnaire : Pays de Forcalquier Montagne Lure Dossier reçu le : 25/03/2024 Dossier complet le : 25/03/2024 Décision :projet non soumis à étude d’impact
25 mars 2024
F09324P0119 : réalisation d’un forage de production d’eau potable
Commune(s) du projet : Aubenas-les-Alpes (04) Rubrique(s) concernée(s) : 27a Pétitionnaire : Mairie d'Aubenas-les-Alpes Date de réception : 26/04/2024 Dossier complet le : 27/03/2024 Décision : projet non soumis à étude d'impact
28 mars 2024
F09324P0156 : mise en conformité de la source de St Ciriey et installation d’une pico-centrale hydroélectrique
Commune(s) du projet : Curel (04) Rubrique(s) concernée(s) : 29 Pétitionnaire : SIVU de l'eau et de l'assainissement Date de réception : 23/04/2024 Dossier complet le : 29/04/2024 Décision : instruction en cours
7 mai 2024