03 - Les organismes habilités
Plusieurs organismes sont habilités par le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire pour réaliser les opérations de contrôle en service prévues par l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des appareils à pression et des récipients à pression simple, à savoir :
- l’inspection périodique des récipients à couvercle amovible à fermeture rapide,
- l’inspection périodique des générateurs de vapeur exploités sans présence humain permanente,
- le contrôle de mise en service,
- la requalification périodique,
- le contrôle après réparation ou modification suite à une intervention notable.
Coordonnées des organismes de contrôle :
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Entité | Coordonnées |
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ASAP : Association pour la Sécurité des Appareils à Pression i | Continental Square – BP 16757 92727 - ROISSY CDG CEDEX Téléphone : 01.48.16.31.40 Télécopie : 01.48.16.31.47 agences physiques en PACA : DEKRA, SOCOTEC, SGS, Institut de Soudure |
Bureau VERITAS Exploitation – Région Sud-Est | 37-39 Parc du Golf - CS20512 13593- AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Téléphone : 04 42 37 25 00 Télécopie : 04 42 37 25 38 |
APAVE | 8, rue Jean-Jacques VERNAZZA ZAC SAUMATY-SEON CS 60193 13322 - MARSEILLE cedex 16 Téléphone : 04 96 15 22 60 Télécopie : 04 96 15 22.61 agences physiques en PACA : Marseille, Avignon, La Garde, Gap, Nice, Saint-Paul-Lès-Durance |
ACI (habilitation exclusive pour les appareils à pression transportables) | 22 rue de l’Est 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Téléphone : 06 75 84 92 49 Télécopie : 08 11 38 57 19 |
ALIS (habilitation exclusive pour les appareils à pression transportables) | 152 Boulevard Aristide Briand – CS 80010 92220 BAGNEUX Téléphone : 01 58 07 81 00 |
i. L’organisme ASAP est une association indépendante constituée d’un collectif d’organismes. Dans le domaine de l’évaluation de la conformité et du suivi en service des appareils à pression, l’ASAP porte la responsabilité de l’habilitation de ses membres (DEKRA, SOCOTEC, SGS, QUALICONSULT et Institut de Soudure).