03 - En cas de modification/réparation d’un appareil à pression

Une réparation ou une modification peut être :
- importante : lorsqu’elle conduit à modifier la destination d’un équipement, son type original ou ses performances, de sorte qu’elles ne s’inscrivent plus dans les limites prévues par le fabricant
→ Nouvelle évaluation de conformité et Contrôle de Mise en Service

- notable : susceptible d’avoir une incidence sur la conformité de l’équipement aux exigences essentielles de sécurité
→ Soumis à un contrôle Après Intervention, réalisé par un Organisme Habilité ; pour vérifier que l’équipement satisfait toujours aux exigences essentielles de sécurité

- non notable : réalisée par l’exploitant ou une personne compétente qu’il désigne (exemple : un réparateur)
→ Vérification finale pour vérifier le respect des exigences essentielles de sécurité