02 - Actions nationales/régionales
Présentation des actions nationales et régionales
Le programme de surveillance d’équipements sous pression en service réalisé par la DREAL inclut notamment des actions nationales diligentées par la Direction Générale de la Prévention des Risques, et des actions d’initiative régionale. Ces actions thématiques font l’objet d’un engagement spécifique de la part des inspecteurs de la DREAL et sont retenues chaque année sur la base du retour d’expérience d’incidents ou de nouvelles exigences réglementaires dont il convient d’accompagner et de contrôler le déploiement. Ces actions de surveillance peuvent cibler un secteur d’activité spécifique ou un type d’appareil à pression.
Les actions d’initiative régionale concernent des thématiques propres à chaque région. Leur objectif est dans un premier temps de sensibiliser une profession qui utilise des appareils à pression à la réglementation en vigueur et aux risques liés à cette utilisation. Ainsi chaque action débute par une communication qui doit toucher le plus d’exploitants possible, avant une série d’inspections in situ par échantillonnage. Un bilan est effectué à l’issue de l’action pour permettre de tirer un retour d’expérience qui est ensuite partagé à l’ensemble de la profession.
Action régionale PACA 2022 : stations de sports d’hiver
Dans le cadre de leurs activités, les responsables de l’exploitation et de l’entretien de domaines skiables sont amenés à utiliser des appareils à pression. Plus particulièrement, trois activités sont concernées :
- les stations de fabrication de neige de culture, qui nécessitent l’utilisation de compresseurs fournissant l’air comprimé nécessaire à la nucléation de l’eau ;
- les dispositifs de déclenchement préventif d’avalanches par explosion gazeuse ;
- Les installations de production d’utilités.
La DREAL PACA a donc décidé de mener une action régionale dans les stations de sports d’hiver afin de :
- sensibiliser les exploitants d’appareils à pression, d’une part des risques liés à ces équipements, et d’autre part des dispositions réglementaires applicables ;
- réaliser des contrôles in situ sur des appareils à pression.