Un objectif double : la protection de l’environnement et celle des travailleurs

Depuis la loi du 4 janvier 1993 et le décret du 9 juin 1994, les carrières sont des installations classées pour la protection de l’environnement. A ce titre, la Direction Régionale de Environnement, de l’Aménagement et du Logement, service déconcentré du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, et de l’Énergie, après avoir instruit les dossiers de demande d’exploiter, vérifie l’application des prescriptions qui ont été édictées dans l’arrêté d’autorisation ou les arrêtés complémentaires pour limiter les risques sur l’environnement. Cette mission est réalisée sous l’autorité du préfet.
Dans le cas des carrières, la DREAL exerce également les missions d’inspection du travail comme le précise l’article R 8111-8 du Code du Travail : « les missions d’inspection du travail sont exercées par les fonctionnaires habilités à cet effet par les directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement parmi les agents placés sous leur autorité. Ces missions sont exercées sous l’autorité du ministre chargé du « travail »
En raison de leurs conditions d’activité, les carrières ont été très tôt assujetties en matière d’hygiène et de sécurité à des règles qui leur étaient propres et organisées au sein du Règlement Général des Industries Extractives (RGIE). Depuis 2009, les règles d’hygiène et de sécurité définies dans le Code du Travail sont applicables aux carrières qui gardent néanmoins certaines spécificités puisque il est prévu que le Code de Travail puisse être complété et adapté pour les carrières.
Les agents de la DREAL, inspecteurs carrières, réalisent donc l’inspection au titre à la fois de la protection de l’environnement et de la protection des travailleurs.