On trouvera ci-dessous, un premier bilan de ces cinq engagements. A ce programme, prévu pour la période 2009-2012, va succéder un nouveau plan consécutif à la tenue des Conférences Environnementales
La politique sur les déchets (période 2009-2012) découle des différents engagements pris dans le cadre du Grenelle de l’environnement, politique qui s’est, en particulier, concrétisée par cinq engagements. Rappelons que ces engagements ont été élaborés dans le cadre d’un partenariat à cinq : élus - associations - exploitants - services de l’état et représentants des personnels. Ils ont pour objectif de réduire les nuisances occasionnées par les déchets, vis-à-vis de la santé et de l’environnement, en proposant un modèle économique à trois composantes : environnementale - économique - sociale. Ces cinq engagements sont issus des deux lois Grenelle 1 (03/08/2009) et Grenelle 2 (12/07/2010). Sont mentionnés ci-après chacun de ces engagements accompagnés d’un premier bilan d’étape effectué à fin 2011, au plan national et régional.
Pour notre région PACA, la création et la mise en oeuvre d’un observatoire régional sur les déchets (opérationnel depuis 2011) va permettre de dresser plus facilement des bilans pour la période à venir et d’assurer un véritable suivi. Son comité de pilotage comprend, outre l’ADEME, les services des conseils généraux et la DREAL.

1 - Réduire la production des déchets : l’objectif est une réduction au niveau de 7 % par an à l’horizon de 2013. Au plan national, la production de 390 kg/habitant en 2009 a été ramenée à 374 kg/hab fin 2011 (soit une réduction de 4 %) tandis que le bilan régional est nettement moins bon : 445 kg/hab et par an.

2 - Augmenter et faciliter le recyclage des déchets valorisables : les objectifs de recyclage ont été fixés à 35 % pour 2012 et 45 % pour 2015. Pour les Déchets Industriels Banals (DIB), ils ont été fixés à 75 %.
Au plan national, fin 2011, plus de 36 % des déchets sont orientés vers le recyclage, 63 % pour les DIB. Le premier bilan régional, connu grâce à l’observatoire, fait état dès maintenant d’un niveau de recyclage de 27 %.

3 - Mieux valoriser les déchets organiques. Il s’agit de capter les gros gisements, dans le cadre d’une action portant sur les « bio-déchets » et étalée jusqu’en 2016. Il s’agit des déchets de l’agro-alimentaire, de la restauration et de la distribution. La collecte sélective va s’organiser progressivement, à l’initiative des professionnels, pour les productions supérieures à 120 t/an. Le traitement de ces « bio-déchets » se fera essentiellement par compostage et par méthanisation. Les toutes premières propositions des professionnels du déchet vont porter sur le « déconditionnement » préalable des déchets issus des produits périmés des grandes surfaces

4 - Réformer les dispositifs de planification : la prise en charge et les modalités de cette planification seront détaillées plus loin. L’élaboration des nouveaux plans, pour les déchets non-dangereux, devra prendre en compte un objectif de baisse des tonnages incinérés et stockés avec une limitation globale de ces deux modes de traitement à 60 % sur le gisement produit.

5 - Mieux gérer les déchets « inertes » et ceux du BTP : un objectif ambitieux de valorisation a été fixé à 70 % d’ici 2020. Il se situerait, à ce jour, en PACA autour de 60 % du fait de l’importante contribution de l’activité des carriers pour le réaménagement de leurs sites. Dorénavant, des diagnostics de déchets prévisionnels de chantier devront être systématiquement réalisés et permettront de séparer les déchets à caractère dangereux. Cette planification devra prévoir d’améliorer le nombre d’installations de stockage (ISDI) actuellement nettement insuffisant.