Le Plan national santé environnement (PNSE) 2009-2013 a été adopté le 24 juin 2009. Dans la continuité du premier PNSE, l’inspection des installations classées est chargée de mettre en œuvre une action de maîtrise et de réduction des émissions de substances toxiques pour la santé.
Le PNSE 1 2005-2009 a permis des réductions importantes des émissions des substances suivantes :
| Substance | Objectifs 2000/2010 | Atteint 2010 |
| cadmium | 50 % | 71 % |
| chlrorure de vinyle monmère CVM | 40 % | 70 % |
| benzène | 35 % | 82 % |
| dioxines | 30 à 50 % | 65 % |
| Plomb | 65 % | 64 % |
| Mercure | 26 % (2000 à 2008) |
L’objectif du PNSE 2 est de réduire de 30 % les émissions dans l’air de six substances d’ici 2013. Cette réduction s’entend globalement pour l’ensemble des installations identifiées au niveau national. Il ne s’applique pas individuellement à chaque site.
La circulaire du 21 mai 2010 relative au programme pluriannuel de réduction des émissions de substances toxiques dans l’environnement détaille la mise en œuvre de cette action sur le volet « émissions industrielles ».
Compte tenu de leurs effets potentiels sur la santé des personnes, l’inspection des installations classées se mobilise sur la réduction des émissions dans l’air de 6 substances :
- benzène,
- HAP,
- PCB et dioxines,
- arsenic,
- mercure
- solvants chlorés (en particulier perchloroéthylène).
Au total, 400 établissements sont concernés par cette action en France, dont plus d’une cinquantaine en région PACA.
Le bilan des émissions de ces installations sera examiné ainsi que la mise en place des actions de réduction et/ou des plans de surveillance de l’environnement.
Par ailleurs, l’année de référence des émissions étant 2007, cette stratégie repose largement sur la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles (bilans de fonctionnement prévus par l’arrêté ministériel du 29 juin 2004) pour les installations IPPC.
