La partie précédente présente le concept des installations classées, de leur contrôle et de son évolution, notamment à travers la Directive IED / IPPC et les meilleures techniques disponibles (MTD) qui tentent de répondre aux enjeux de réduction de la pollution industrielle et de l’impact de celle-ci sur les populations et les milieux récepteurs.

Par ailleurs des outils de planification (PPA, SDAGE, carte de bruit, SRCAE, …) permettent de prendre en compte le contexte local.

Toutefois, les transformations du tissu industriel et de l’urbanisation liées au contexte économique et social rendent incertaines les prévisions faites à travers ces outils de planification.

Ce constat justifie une action individualisée de la part de l’État en agissant directement sur les installations par la réduction des nuisances et des risques. Dans ce cadre, il convient notamment de s’assurer que les meilleures techniques disponibles sont bien systématiquement mises en œuvre dans les installations.