Un contrat en faveur de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique, économique dans les territoires, le Gouvernement a proposé aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : Le contrat de relance et de transition écologique. Le CRTE, signé pour six ans, illustre la généralisation d’un nouveau mode de collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales. Il intègre les dispositifs d’accompagnement de l’État à destination des collectivités territoriales, considérablement renforcés par les crédits du plan de relance lors des deux premières années.

Le CRTE est la traduction de l’ambition d’un projet de territoire : la transition écologique et la cohésion territoriale sont la colonne vertébrale de ce contrat, qui s’appuie sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs territoriaux, publics comme privés, tous impliqués dans la relance.

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Les ambitions de la transition écologique

Le CRTE doit notamment permettre aux collectivités locales d’intégrer, au sein de leurs projets de territoire, les ambitions de la transition écologique dans leurs priorités. Les actions retenues concourent à l’atteinte des objectifs nationaux en matière de stratégie nationale bas-carbone, de biodiversité, de Plan national d’adaptation au changement climatique et de préservation des ressources naturelles.

Une attention particulière sera portée à la lutte contre l’artificialisation des sols, au développement des nouvelles pratiques agricoles, aux circuits courts et à l’économie circulaire. Les mobilités douces, la rénovation énergétique des bâtiments et la promotion des énergies renouvelables seront prises en compte.

Le CRTE intègre notamment le Contrat de Transition Écologique (CTE), qui résulte d’une co-construction avec les élus, les services de l’Etat, les entreprises et les citoyens.

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Un contrat pluri-annuel

Avec les Contrats de relance et de transition écologique, dont la signature doit intervenir d’ici l’été 2021, l’État propose aux élus locaux de les accompagner pour définir et mettre en œuvre leur projet de territoire tout au long de la nouvelle mandature. Le périmètre de contractualisation est l’intercommunalité, voire des regroupements en fonction des dynamiques locales.
Un contrat sur-mesure

La mise en perspective du territoire commence par la connaissance de ses atouts et faiblesses, notamment au regard des grandes transitions (écologique, démographique, numérique et économique) qui concernent tous les territoires. Le diagnostic est réalisé par la collectivité en collaboration avec les services de l’État en mobilisant les acteurs locaux. La réalité locale est prise en compte dans chaque projet de territoire qui constitue le socle de son CRTE. La collectivité mène une réflexion stratégique avec une approche transversale des enjeux liés aux transitions. Multi acteurs et opérationnel, le CRTE répond aux spécificités de chaque territoire. Il est élaboré et mis en œuvre avec le concours de l’ensemble des acteurs locaux – État, collectivités, entreprises, acteurs socio-économiques, habitants.

Pour atteindre ces objectifs, l’Agence nationale de la cohésion des territoires et les opérateurs partenaires (CEREMA, ADEME…) proposent des outils d’accompagnement, notamment un renfort en ingénierie pour aider les territoires les plus fragiles à s’engager dans la démarche.

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Un contrat évolutif et intégrateur

Le CRTE a vocation à regrouper l’ensemble des contrats signés entre l’État et les collectivités, comme les contrats de ville, mais aussi les programmes des différents ministères, et leurs partenaires, comme Action cœur de ville, Petites villes de demain ou les contrats de transition écologique.

Le CRTE se substitue aux contrats de ruralité arrivés à échéances fin 2020, dont il peut poursuivre certaines orientations et actions.

Dans les années à venir, les dispositifs gouvernementaux à destination des territoires s’inséreront au sein du CRTE pour bénéficier des dynamiques et des partenariats engagés. C’est un gage de gain de temps et de simplification des procédures pour permettre aux collectivités de répondre rapidement aux enjeux de la crise actuelle.

Le contrat de relance et de transition écologique bénéficiera des crédits du Plan de relance, dont il incarnera la déclinaison territoriale.

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Le plan France Relance

Le Contrat de relance et de transition écologique bénéficie des crédits du Plan de relance dont il incarne la déclinaison territoriale.
Le gouvernement déploie un Plan de relance de 100 milliards d’euros autour de trois axes : l’écologie, la compétitivité et la cohésion. France relance a notamment pour vocation d’être utilisé pour financer les projets des collectivités territoriales au sein des CRTE. Ces fonds sont utilisables dans les deux prochaines années.

Pour en savoir plus sur les CRTE et le plan France Relance :
https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/crte

A fin septembre 2022, afin de prendre connaissance de l’avancement des signatures des CRTE pour la région PACA,
visualisez la carte :