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La DREAL PACA

Unités Départementales

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publié le 13 janvier 2009 (modifié le 10 mars 2017)

Les cinq Unités Départementales de la DREAL en PACA

Présentation générale
Les unités départementales (UD) sont des entités de la DREAL présentes sur tout le territoire régional. Elles travaillent principalement dans le domaine de la prévention des risques technologiques. Les effectifs sont répartis ainsi pour les départements :

Département 04 / 05 * 06 13 83 84 TOTAL
Effectif 7 14 34 11 13 79
Personnel technique 5 10 28 8 10 61
Personnel administratif 2 4 6 3 3 18

(*) Les départements 04 et 05 sont regroupés au sein d’une même unité, dite interdépartementale.

D’autres agents travaillant sur d’autres métiers (véhicules, ) sont rattachés à ces unités mais dépendent essentiellement des services régionaux concernés (STI/URCT, SPR/UCOH).

Les chefs d’UD sont les responsables de site des implantations départementales de la DREAL.

Rôle et missions des unités départementales

Les unités départementales assurent principalement une mission de police environnementale auprès des établissements industriels (hors abattoirs et élevages) qui vise à prévenir et réduire les dangers et les nuisances liés aux installations industrielles afin de protéger les personnes, l’environnement et la santé publique.
Ces missions sont principalement réalisées dans le cadre de l’inspection des installations classées et sont organisées autour de trois thèmes (l’encadrement réglementaire des établissements, le contrôle de ces installations et l’information du public).

Pour ces missions, les chefs d’UD de la DREAL sont les interlocuteurs privilégiés des préfets de département et secrétaires généraux.
A ce titre, ils participent aux réunions hebdomadaires en préfecture avec le corps préfectoral et les directions départementales interministérielles. En dehors de ce domaine, Les chefs d’UD ont un rôle de facilitateur en assurant un relais d’information auprès de la direction de la DREAL et des différents chefs de service du siège.

Les chefs d’UD représentent aussi la DREAL dans les instances départementales en lien avec les autres services de l’état (MISEN) et les procureurs (COPOLEN, COLAEN) ainsi que lors des nombreuses réunions à caractère transversal mené au niveau départemental.

Principales missions dans le domaine de la prévention des risques

1/ L’encadrement réglementaire des établissements
Les inspecteurs des UD s’attachent en premier lieu à examiner dans les meilleurs délais les dossiers de demandes d’autorisation d’exploiter ou d’enregistrement des nouveaux établissements ou extensions des sites existants et à réglementer les activités existantes (modification des conditions d’exploitation, adaptations des prescriptions techniques pour des enjeux particuliers ou selon l’actualité réglementaire).

2/ Le contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement ICPE
Les inspecteurs assurent un niveau de surveillance des établissements adapté en fonction des enjeux et risques présents et selon un programme pré établi (visites d’inspection ou contrôles sur pièces). Ainsi, les établissements les plus polluants ou présentant des risques majeurs sont des établissements prioritaires (P1) et font l’objet d’une surveillance renforcée. Les établissements présentant des enjeux particuliers (P2) ainsi que les autres établissements soumis à autorisation ou enregistrement (P3) font aussi l’objet de visites périodiques.

Par ailleurs, les inspecteurs des unités départementales répondent dans la limite de leurs moyens aux sollicitations extérieures notamment suite à des plaintes (en fonction des enjeux environnementaux sous-jacents) ou suite à des incidents ou accidents.

3/ L’information du public.
Afin de contribuer à une meilleure information du public sur les risques industriels et mener une concertation autour des établissements, les agents des UD participent aux réunions :
-  des comités de suivi de site (CSS) autour des établissements SEVESO et des établissements de traitement et d’élimination de déchets du département ;
-  des autres comités locaux d’information et d’échanges ou de concertation constitués de manière informelle autour de divers établissements classés.
Ces lieux d’échanges et de débat réunissent les associations de riverains ou de protection de l’environnement, les industriels, les élus, les salariés ainsi que l’administration.

Par ailleurs, dans le cadre de l’élaboration des plans de prévention des risques technologiques PPRT, les agents des UD animent des réunions de concertation et d’association avec toutes les parties prenantes.

Les domaines d’intervention des unités départementales :

  • Prévention des risques accidentels dans les établissements industriels
  • Suivi de la mise en œuvre des réglementations : Directive européenne SEVESO, équipements sous pression, canalisations de transport de gaz ou produits chimiques, risque minier, ..
  • Examen des études de dangers des établissements visant à la maîtrise et la réduction des risques au sein des installations industrielles
  • Pilotage de l’élaboration des plans de prévention des risques technologiques PPRT
  • Participation à la planification des documents de gestion de crise des sites industriels
  • Réalisation des enquêtes administratives en cas d’accidents et participation à la gestion de crise
  • Réponses aux sollicitations relatives à l’urbanisme pour les projets situés en zones d’aléas technologiques
  • Prévention des risques de pollution chronique et maîtrise des impacts sur la santé et l’environnement
  • Suivi de la mise en œuvre des réglementations dans les établissements industriels (Directives européennes IED et REACH, prévention de la légionellose, ..)
  • Réduction des rejets industriels de polluants dans les eaux souterraines, superficielles ou en mer.
  • Plan de protection de l’atmosphère : mise en œuvre des mesures définies dans le plan pour le secteur industriel.
  • Maîtrise et suivi des filières d’élimination des déchets industriels, ménagers et inertes.
    Participation au comité de pilotage d’élaboration du plan départemental de prévention des déchets non dangereux.
  • Gestion des sites et sols pollués (cessation d’activités de sites industriels, travaux de dépollution, mise en œuvre de servitudes d’utilité publique afin de garder la mémoire des terrains réhabilités pour leur usage futur).
  • Gestion des ressources minérales (suivi des exploitations de carrières, ..)
  • Inspection du travail dans les carrières
    Pour le contrôle de l’application du code du travail et du RGIE, les inspecteurs des UD exercent la mission d’inspection du travail et assurent une surveillance lors de visites d’inspection sur le thème de la sécurité des travailleurs.