Textes réglementaires
Sur le site Légifrance :
- LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (articles 23 et 24)
- LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (articles L.371-1 et suivants du code de l’environnement)
- Décret n° 2011-739 du 28 juin 2011 relatif aux comités régionaux « trames verte et bleue » et modifiant la partie réglementaire du code de l’environnement. (articles D. 371-7 et suivants du code de l’environnement)
- Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue (articles R.371-16 et suivants)
- Décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
- Décret n° 2017-370 du 21 mars 2017 relatif aux comités régionaux de la biodiversité. La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages impose la transformation des Comités Régionaux TVB en comité régionaux biodiversité.