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Prévention des risques
 

Substances chimiques

Au-delà des émissions industrielles, il paraît pertinent de s’intéresser aux effets des substances chimiques produites ou mises en oeuvre dans les installations.

La réglementation sur les substances chimiques, bien que relativement ancienne, n’a pas fait l’objet, historiquement, de contrôles réguliers de la part de l’inspection des installations classées. Les activités de
contrôle dans ce domaine doivent donc être intensifiées, notamment avec l’entrée en vigueur du règlement européen REACH, le 1er juin 2007.

Un programme de contrôle des substances chimiques, appliqué aux installations classées pour la protection de
l’environnement, a été mis en place en PACA pour l’année 2008.

Il concerne trois principales thématiques :

  • le contrôle de la réglementation sur les produits biocides
  • le contrôle des fluides frigorigènes
  • le contrôle sur la teneur en solvants dans les peintures et vernis
 
 
Lancement des conférences en ligne de sensibilisation à REACH
Le MEDDTL et l’UIC lancent une série de conférences en ligne de sensibilisation à REACH. La première conférence se tiendra le 11 mai 2012.
 
Produits chimiques : plus que deux mois avant la première échéance d’enregistrement REACH
Information Presse du 05 octobre 2010 : La première échéance d’enregistrement est fixée au 30 novembre 2010. Le défaut d’enregistrement entraîne l’interdiction de production ou d’importation d’une substance chimique : les entreprises concernées par cette échéance doivent absolument respecter cette date.
 
Reach : enregistrement de substances avant le 30 novembre 2010
La Commission européenne rappelle aux entreprises qu’elles doivent enregistrer les substances chimiques les plus couramment utilisées ou les plus dangereuses pour le 30 novembre 2010 au plus tard.