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Prévention des risques

SEVESO 3

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publié le 9 avril 2015

Pour une harmonisation avec le règlement CLP

La nouvelle directive SEVESO, dite SEVESO 3, a pour objectif premier d’aligner la liste des substances concernées par cette directive sur le nouveau système de classification des substances dangereuses du règlement CLP, qui remplacera progressivement le système actuel de classification d’ici au 1° juin 2015.

Références réglementaires :

Outils à disposition :

  • Logiciel pour aider à déterminer le statut SEVESO d’une installation donnée : www.seveso3.fr
    Nota : Ce logiciel est un outil d’aide et ne constitue pas une référence réglementaire
  • Guide technique INERIS "Application de la classification des substances et mélanges dangereux à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement- Juin 2014"