SEVESO 3
Pour une harmonisation avec le règlement CLP
La nouvelle directive SEVESO, dite SEVESO 3, a pour objectif premier d’aligner la liste des substances concernées par cette directive sur le nouveau système de classification des substances dangereuses du règlement CLP, qui remplacera progressivement le système actuel de classification d’ici au 1° juin 2015.
Références réglementaires :
- Directive SEVESO 3
- Loi DDADUE du 16/07/2013 comportant l’ adaptation de la partie législative du code de l’environnement à Seveso 3
- Décret n°2014-284 du 03/03/2014 : Adaptation de la partie réglementaire du code de l’environnement
- Décret n°2014-285 du 03/03/2014 : Modification de la nomenclature ICPE
- Arrêté du 26/05/2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre I du livre V du code de l’environnement
Outils à disposition :
- Logiciel pour aider à déterminer le statut SEVESO d’une installation donnée : https://seveso3.din.developpement-durable.gouv.fr/
Nota : Ce logiciel est un outil d’aide et ne constitue pas une référence réglementaire
- Guide technique INERIS "Application de la classification des substances et mélanges dangereux à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement- Juin 2014"