Seconde édition de l’appel à projets Recyclage foncier des friches 2021-2022
L’enveloppe du fonds friches du plan de relance, initialement de 300M€, a été revalorisée à 650M€ au total grâce à un réabondement complémentaire annoncé par le premier ministre en mai 2021.
Une grande partie de cette dotation est entièrement territorialisée, et permet d’apporter une subvention d’équilibre à des projets d’aménagement en recyclage foncier par l’intermédiaire d’appels à projets régionaux.
Après le succès du premier appel à projets, vous trouverez ci-après le contenu de la seconde édition de l’appel à projets Recyclage foncier des friches en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Téléchargez ici l’appel à projets "Recyclage Foncier des friches" en Provence-Alpes-Côte d’Azur, édition 2021-2022 :
Ce document donne le cadre de la seconde édition de l’appel à projets régional "Recyclage foncier des friches". Les candidatures seront ouvertes du 15 juillet 2021 jusqu’au 20 septembre 2021 à 18h.
Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme "démarches simplifiées" sur le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-et-depollution-seconde-edition
(ouverture du lien à partir du 15 juillet)
Les annexes sont identiques à celles proposées par le cadrage national, et sont à renseigner directement sur la plateforme Démarches simplifiées. Les modèles sont téléchargeables ci-dessous à titre d’information :
-
-
-
-
-
Complément d’information (14/09/2021) concernant le bilan d’opération à compléter :
- bien prendre connaissance de l’onglet "A LIRE" pour renseigner le bilan financier le plus adéquat au projet (entre bilan Aménagement et bilan Immobilier)
- il faut indiquer dans les colonnes I, J et K les postes de dépenses ciblées par la subvention du fonds friches : en effet, si la subvention du fonds friches vient financer un déficit d’opération, celle-ci doit être fléchée sur certains postes de dépenses du bilan, ciblées dans les colonnes I, J et K. Les cases barrées de ces colonnes peuvent être mobilisées si besoin. A noter que les dépenses visées par la demande de subvention ne doivent pas avoir été engagées à la date du dépôt de la candidature, et doivent concerner des dépenses qui seront réalisées et soldées avant fin 2024.
Pour toutes questions, les porteurs de projet sont invités à se rapprocher des DDT(M) de leur territoire.