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Territoire Aménagement Données

Seconde édition de l’appel à projets Recyclage foncier des friches 2021-2022

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publié le 9 juillet 2021 (modifié le 16 septembre 2021)

L’enveloppe du fonds friches du plan de relance, initialement de 300M€, a été revalorisée à 650M€ au total grâce à un réabondement complémentaire annoncé par le premier ministre en mai 2021.

Une grande partie de cette dotation est entièrement territorialisée, et permet d’apporter une subvention d’équilibre à des projets d’aménagement en recyclage foncier par l’intermédiaire d’appels à projets régionaux.

Après le succès du premier appel à projets, vous trouverez ci-après le contenu de la seconde édition de l’appel à projets Recyclage foncier des friches en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Téléchargez ici l’appel à projets "Recyclage Foncier des friches" en Provence-Alpes-Côte d’Azur, édition 2021-2022 :
Appel à projets Recyclage foncier des friches PACA 2021 2022 (format pdf - 589.1 ko - 09/07/2021)

Ce document donne le cadre de la seconde édition de l’appel à projets régional "Recyclage foncier des friches". Les candidatures seront ouvertes du 15 juillet 2021 jusqu’au 20 septembre 2021 à 18h.
Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme "démarches simplifiées" sur le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-et-depollution-seconde-edition
(ouverture du lien à partir du 15 juillet)

Les annexes sont identiques à celles proposées par le cadrage national, et sont à renseigner directement sur la plateforme Démarches simplifiées. Les modèles sont téléchargeables ci-dessous à titre d’information :
-  Annexe 1 : Formulaire demarches simplifiees (format pdf - 262.6 ko - 15/07/2021)
-  Annexe 2 : Bilan d’operation VF (format xls - 153.5 ko - 15/07/2021)
-  Annexe 3 : Modele de lettre engagement (format docx - 37.3 ko - 15/07/2021)
-  Annexe 4 : Utilisation matrice ISO37101 (format docx - 163.3 ko - 15/07/2021)
-  annexe6 tableau subventions aides publiques (format odt - 17.4 ko - 16/09/2021)

Complément d’information (14/09/2021) concernant le bilan d’opération à compléter :
- bien prendre connaissance de l’onglet "A LIRE" pour renseigner le bilan financier le plus adéquat au projet (entre bilan Aménagement et bilan Immobilier)
- il faut indiquer dans les colonnes I, J et K les postes de dépenses ciblées par la subvention du fonds friches : en effet, si la subvention du fonds friches vient financer un déficit d’opération, celle-ci doit être fléchée sur certains postes de dépenses du bilan, ciblées dans les colonnes I, J et K. Les cases barrées de ces colonnes peuvent être mobilisées si besoin. A noter que les dépenses visées par la demande de subvention ne doivent pas avoir été engagées à la date du dépôt de la candidature, et doivent concerner des dépenses qui seront réalisées et soldées avant fin 2024.

Pour toutes questions, les porteurs de projet sont invités à se rapprocher des DDT(M) de leur territoire.
AAP friches : vos contacts en DDT(M) (format pdf - 68.2 ko - 19/07/2021)