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Climat - Air - Energie

Révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR)

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publié le 9 mars 2020 (modifié le 29 mai 2020)

Par courrier en date du 27 novembre 2019, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité RTE informé le Préfet de Région que plus des deux-tiers des capacités réservées au titre du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Provence-Alpes-Côte d’Azur avaient été consommées. Ce seuil constitue un critère de déclenchement de la révision de ce schéma.

En application de l’article L.321-7 du code de l’énergie, modifié par l’ordonnance n°2019-501 du 22 mai 2019, il revient au Préfet de Région de fixer une capacité globale pour la révision du S3REnR, tenant compte de la programmation pluriannuelle de l’énergie, du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) et de la dynamique de développement des énergies renouvelables dans la région.

Avant de fixer la capacité globale, le Préfet de Région a consulté les parties prenantes de cette révision lors d’une réunion en Préfecture le 15 janvier 2020. Cette consultation a permis d’établir qu’une capacité globale de 12,5GW constituait un scénario compatible avec le développement des nouveaux usages électriques et apte à :

  • largement satisfaire une dynamique ambitieuse de développement des énergies renouvelables,
  • répondre à l’ambition portée par le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie,
  • répondre pour les 7 à 9 ans à venir aux ambitions du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) approuvé le 15 octobre 2019.

La capacité globale de 12,5GW a été notifiée par le Préfet de Région à RTE par courrier daté du 11 février 2020. Cette capacité inclut les installations existantes et en attente de raccordement. Le Préfet de Région a également demandé à RTE de faire en sorte que le futur S3REnR facilite une adaptation ou une révision ultérieure qui résulterait d’un développement régional plus rapide des énergies renouvelables et des solutions de flexibilité sous toutes leurs formes (autoconsommation, électromobilité, stockage, « power to gas »).

Déclaration d’intention au titre des articles L121-18 et R121-25 du code de l’environnement.

Le 16 mars 2020, RTE a informé le préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur de son souhait d’organiser une concertation préalable du public sur le projet de S3REnR Provence-Alpes-Côte d’Azur, en application de l’article L121-17 du code de l’environnement.

En raison des ordonnances n°2020-306 du 25 mars 2020, n°2020-427 du 15 avril 2020 et n°2020-560 du 13 mai 2020 sur l’adaptation des procédures administratives pendant la période d’urgence sanitaire ; le droit d’initiative a été suspendu, décalant la concertation préalable pour le projet de « S3REnR » de la région Provence Alpes Côte d’Azur, initialement envisagée du 21/09/2020 au 30/10/2020.

Une nouvelle déclaration d’intention datée du 29 mai 2020 annule et remplace la précédente déclaration d’intention élaborée le 16 mars 2020 et la concertation est désormais envisagée au quatrième trimestre de l’année 2020 et selon les modalités précisées dans la déclaration d’intention consultable sur le site internet de RTE-France.


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