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Biodiversité - Eau - Paysages

Révision du Programme d’actions régional (PAR) "Nitrates" - Publication de la déclaration d’intention

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publié le 17 août 2021

En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates d’origine agricole est un enjeu important qui s’inscrit dans le contexte de l’application de la directive 91/676/CEE dite « directive nitrates ». Dans ce cadre, la France a identifié des « zones vulnérables » qui ont fait l’objet de programmes d’actions depuis 1996. Les programmes d’actions nitrates concernent tout exploitant agricole dont une partie au moins des terres ou un bâtiment d’élevage est situé en zone vulnérable.
Le Programme d’Actions Régional nitrates définit les mesures à mettre en place pour lutter contre la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole dans les communes classées en zones vulnérables dans la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Il précise les mesures complémentaires et les renforcements au Programme d’Actions National nitrates, nécessaires à l’atteinte des objectifs de reconquête de la qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates d’origine agricole.

L’arrêté publié le 12/08/2021 vaut déclaration d’intention au sens de l’article L121-18 du Code de l’Environnement, il est disponible à l’adresse internet suivante :
https://www.prefectures-regions.gou...