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Biodiversité - Eau - Paysages
 

Référentiel réglementaire et documents méthodologiques

 
 

Textes réglementaires

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publié le 20 octobre 2014 (modifié le 19 septembre 2017)

Sur le site Légifrance :

  • LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (articles 23 et 24)
  • LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (articles L.371-1 et suivants du code de l’environnement) 
  • Décret n° 2011-739 du 28 juin 2011 relatif aux comités régionaux « trames verte et bleue » et modifiant la partie réglementaire du code de l’environnement. (articles D. 371-7 et suivants du code de l’environnement)
  • Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue (articles R.371-16 et suivants)
  • Décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
  • Décret n° 2017-370 du 21 mars 2017 relatif aux comités régionaux de la biodiversité. La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages impose la transformation des Comités Régionaux TVB en comité régionaux biodiversité. Ces derniers sont co-pilotés par l’État et la Région. La désignation des membres est en cours et une première plénière devrait être mise en place d’ici la fin de l’année 2017.

Un centre de ressource pour accéder à toute l’information de la Trame Verte et Bleue au niveau national 

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publié le 14 février 2013

Le site internet du Centre de ressources national Trame verte et bleue a été mis en ligne à l’occasion de l’installation du Comité national TVB le 18 octobre 2011.

Pour y accéder :

Vous y retrouverez de nombreuses informations sur la Trame verte et bleue (actualités, retours d’expériences, présentations et compte-rendus des journées d’échanges, ressources bibliographiques,etc.).

Pour en savoir plus :

Guides et documents de méthodes

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publié le 20 octobre 2014 (modifié le 19 avril 2016)

Les espèces de cohérence « Trame Verte et Bleue »

La TVB doit permettre de préserver en priorité des espèces sensibles à la fragmentation et pour lesquelles la préservation ou la remise en bon état des continuités écologiques est une solution adaptée. Ces espèces ont été désignées pour chaque région.

En région PACA, la liste des espèces retenue a servi de base lors des travaux d’identification des réservoirs de biodiversité. Le choix de ces espèces repose sur l’identification d’espèces menacées ou non menacées au niveau national et, pour lesquelles la région à une forte responsabilité en terme de conservation des populations.

Un livret, construit par le CEN PACA, permet de découvrir ces espèces PACA ainsi que leur principaux traits de vie : distances de dispersion, surface du domaine vital nécessaire. Ces informations ont été collectées sur la base du meilleur état des connaissances disponibles à ce jour.

Le Muséum d’Histoire Naturel a pour sa part réalisé des fiches descriptives de quelques espèces de façon très détaillées, qui complètent les fiches régionales.

La trame Verte et Bleue et les documents d’urbanisme

L’identification et la transcription des continuités écologiques dans les documents d’aménagement et d’urbanisme est un enjeu majeur pour une prise en compte optimale des fonctionnalités écologiques.

Il existe d’ores et déjà des documents, études ou même guides méthodologiques qui proposent des approches à la fois scientifique, technique ou sociétale.

Certains de ces documents sont identifiés dans le cadre du centre de ressource : « www.trameverteetbleue.fr »

D’autres sont disponibles sur le site de la DREAL PACA et sont issus de réflexions régionales spécifiques qui ont aidé à construire la démarche du Schéma Régional de Cohérence Ecologique. Vous trouverez ces études sur ce site.

Les principaux guides ou fiches :

Guide méthodologique : mise en œuvre du SRCE dans les documents d’urbanisme
Présentation du guide - (Sur ce site : Rubrique Territoire Aménagement Données > Approches thématiques)

Documents de communication :
Le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a produit quelques plaquettes de communication pour permettre une large diffusion de la notion de Trame Verte et Bleue. Ces plaquettes sont disponibles sur le site du ministère

« Vous avez dit Trame Verte et Bleue ? Késako ?

En Provence Alpes Côte d’Azur, l’association la Maison de la Nature des Hautes Alpes, avec le soutien de la DREAL PACA, a réalisé un livret pédagogique afin de pouvoir expliquer de façon ludique et agréable le rôle des continuités écologiques et l’utilité de la mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue.







Descriptif du livret :



Le tout nouveau livret pédagogique de la Maison de la Nature des Hautes- Alpes s’adresse à tous ceux qui souhaitent s’approprier des notions parfois complexes comme la biodiversité ou les corridors écologiques.

  • Qu’est-ce que la biodiversité ?
  • En quoi nous est-elle indispensable ?
  • Pourquoi et comment la préserver ?
  • Quelles sont les conséquences de la fragmentation des espaces naturels par les activités humaines ?



Ce livret propose des éléments de réponse à ces questions mais également des perspectives pour maintenir ou rétablir la continuité des milieux naturels et donc favoriser la santé et la diversité des espèces qui s’y trouvent.

Comment se le procurer ?



Ce livret est disponible auprès de la maison de la Nature 05 : BP16 – 05600 Guillestre (tel 04 92 45 37 87) – maisondelanature05@yahoo.fr

En téléchargement : bon_de_commande_livrets_MN05 (format pdf - 65.7 ko - 21/03/2013)