Références réglementaires

REACH :

• Règlement n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques

FLUIDES FRIGORIGENES :

• Règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
• Règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz a effet de serre fluorés.
• Code de l’environnement : Articles R.543-75 et suivants
• Décret n° 2007-737 du 7 mai 2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques (codifiés aux articles R. 543-75 à R. 543-123 du code de l’environnement)

BIOCIDES :

• Code de l’environnement : Articles R.522-1 et suivants