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Prévention des risques
 
 

Recherche et Réduction des Rejets de Substances Dangeureuses dans l’eau (RSDE), des émissions polluantes et des déchets

 
 

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publié le 20 juin 2014

Les pollutions toxiques des milieux aquatiques sont à l’origine d’impacts environnementaux dont les effets peuvent être irréversibles pour les écosystèmes : disparition des espèces, contamination de la chaîne trophique… Outre l’aspect patrimonial (appauvrissement de la biodiversité), les conséquences sanitaires peuvent également être très importantes.
L’industrie a entrepris depuis de nombreuses années des efforts notables afin de réduire et de surveiller les volumes de polluants rejetés dans le milieu aquatique. Ces actions, aux résultats probants, ont porté jusqu’à présent sur les polluants les mieux connus (matières en suspension, oxydables, azotées…). Des polluants moins connus, présents en faibles quantités mais toxiques pour les organismes aquatiques ou la santé humaine à faibles ou très faibles concentrations, doivent faire l’objet d’investigations plus approfondies dans le but d’identifier les émetteurs et de mettre en œuvre les mesures de réduction des rejets nécessaires.
Suite à l’adoption de la Directive Cadre sur l’eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000, le Ministère en charge de l’environnement a mis en œuvre une action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau par les installations classées (RSDE). Cette action nationale est présentée dans la circulaire DPPR/DE du 04 février 2002.
Cette campagne de recherches de substances dangereuses a permis d’analyser les rejets de 180 établissements industriels et stations d’épuration urbaines sur la région PACA entre 2002 et 2007.
Cette action dont la finalité est de réduire, voir supprimer, certaines émissions de substances dangereuses s’inscrit dans les objectifs de la directive cadre sur l’eau (DCE) et dans le programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses (PNAR) (arrêté ministériel du 30/06/2005) qui découle de la Directive 76/464/CE.

Son bilan conduit à conclure que les informations recueillies concernant les rejets de ces substances sont insuffisantes en l’état et que des actions de réduction doivent être étudiées sur certains rejets à enjeu. Une analyse par secteur d’activité concerné a été engagée pour simplifier cette démarche. D’où la nécessité de mettre en place une seconde phase organisant une surveillance des rejets de l’ensemble des installations classées soumises à autorisation, déclinée par secteurs d’activité. Cette seconde phase est décrite dans la circulaire ministérielle du 5 janvier 2009 amendée le 24 mars 2010 et le 27 avril 2011.

Cette action est une opération longue qui s’échelonnera jusqu’en 2015.

L’action comprend :
une phase de recherche des substances susceptibles d’être présentes dans le rejet (liste par secteur d’activité issue de la précédente action) dite surveillance initiale (6 analyses la première année),
une phase de consolidation dite surveillance pérenne des substances émises de façon sensible (définies dans la circulaire) (10 analyses trimestrielles sur 3 ans),
une phase de proposition étayée par une analyse technico économique ou un plan d’action.

Au 1er juin 2013 pour la DREAL * :
242 arrêtés préfectoraux ont été signés pour imposer cette action,(actuellement il ne reste que 218 ICPE en fonctionnement).
La surveillance initiale est quasi achevée et pour 45 industriels, elle a abouti à l’abandon d’une surveillance sur les substances concernées par l’action.
Les premiers résultats des mesures effectuées se traduisent par des rejets faibles (qui ne donneraient pas lieu à une surveillance pérenne au sens de la circulaire du 5 janvier 2009). Les substances mises en évidence sont essentiellement des substances « classiques » - métaux lourds ou composés organiques propres à chaque process.
Pour soutenir cette opération, l’Agence de l’eau a aidé les industriels à hauteur de 50 % et l’association Environnement Industrie a été mandatée pour accompagner les industriels.

* la même action concerne aussi les autres services de l’Etat (DDPP, DGA, …)