Recensement Seveso 3

Recensement SEVESO 3, une déclaration obligatoire pour les établissements Seveso à faire avant fin mars 2016 pour validation fin mai 2016

Le module de recensement de la plateforme Internet Seveso 3 est maintenant ouvert sur :

Comme indiqué par courrier, nous demandons aux exploitants susceptibles d’être Seveso seuil bas ou Seuil haut :

  • de lancer d’abord le module d’évaluation de statut de leur site (accessible librement),
  • puis le cas échéant, s’ils sont Seveso seuil bas ou seuil haut, de demander la création d’un compte d’accès au logiciel (cliquer sur "S’identifier" puis "Créer un compte Cerbère"), qui sera ensuite validée par l’inspecteur en charge de leur suivi. Une fois leur inscription validée, ils pourront procéder au recensement des substances susceptibles d’être présentes dans leur site.
  • s’ils ne sont pas Seveso, de transmettre avant fin mai 2016 à l’inspecteur en charge de leur suivi le fichier généré par l’application suite au calcul du statut de leur établissement (fichier exporté en cliquant sur "sauvegarder le calcul") avec leur demande d’antériorité.

Liens utiles :

Partager la page

S'abonner
Haut de page